Secret professionnel et discrétion en EHPAD
Le secret professionnel et la discrétion sont des obligations fondamentales pour tout soignant. En EHPAD, où la personne âgée vit dans un lieu de vie collectif, ces notions prennent une dimension particulière : le respect de la vie privée et de la confidentialité est un droit du résident et un devoir quotidien de l'aide-soignant(e). Ce contenu s'inscrit dans le Module 6 du DEAS : "Communication et relation avec la personne et son entourage".
1. Définitions essentielles
Le secret professionnel
Le secret professionnel est l'obligation légale faite à tout professionnel de santé de ne pas divulguer les informations confidentielles dont il a connaissance dans l'exercice de ses fonctions. Il s'impose à l'aide-soignant(e) au même titre qu'aux infirmiers et médecins. Sa violation constitue une infraction pénale.
La discrétion professionnelle
La discrétion est une obligation plus large qui concerne toutes les informations recueillies dans le cadre professionnel, même celles qui ne relèvent pas strictement du secret médical. Elle s'applique aux informations sur la vie privée, les habitudes, les relations familiales ou la situation financière du résident.
La confidentialité
La confidentialité est le principe selon lequel les informations concernant une personne ne peuvent être partagées qu'avec les professionnels directement impliqués dans sa prise en charge, et uniquement dans l'intérêt du patient.
Ces trois notions sont complémentaires mais distinctes. Le secret professionnel relève de la loi (obligation pénale). La discrétion et la confidentialité relèvent de l'éthique professionnelle et du respect de la dignité de la personne.
2. Le cadre légal
| Texte |
Contenu |
| Article 226-13 du Code pénal |
Violation du secret professionnel : 1 an d'emprisonnement et 15 000 euro d'amende |
| Article L.1110-4 du Code de la santé publique |
Droit au respect de la vie privée et du secret des informations de tout patient |
| Loi n°2002-303 du 4 mars 2002 |
Droit du patient à l'information et au secret des données médicales le concernant |
| Règlement RGPD (2018) |
Protection des données personnelles et de santé. Les données médicales sont des données sensibles à protection renforcée. |
| Charte des droits et libertés (loi 2002-2) |
Droit à la confidentialité des informations personnelles de toute personne accueillie en établissement médico-social |
Le secret professionnel s'applique à l'aide-soignant(e) dès sa prise de poste, même en l'absence de serment formel. Il ne prend pas fin à la fin du contrat de travail : il est perpétuel.
3. Ce qui est couvert par le secret et la discrétion
En EHPAD, l'aide-soignant(e) est amené(e) à connaître de nombreuses informations confidentielles sur les résidents. Toutes sont couvertes par l'obligation de secret et de discrétion :
| Catégorie |
Exemples |
| Informations médicales |
Diagnostics, traitements, résultats d'examens, antécédents |
| Vie privée et familiale |
Conflits familiaux, situation financière, histoire personnelle, convictions religieuses ou politiques |
| Comportements et habitudes |
Comportements intimes, habitudes de vie, difficultés psychologiques observées |
| Informations sur les autres résidents |
Tout ce qui est appris sur d'autres résidents dans le cadre du travail |
4. Situations pratiques en EHPAD
Voici des situations concrètes auxquelles l'aide-soignant(e) peut être confronté(e), avec la conduite à tenir :
Situation 1 - La famille pose des questions sur l'état de santé du résident
L'aide-soignant(e) ne peut pas communiquer d'informations médicales. Il (elle) oriente la famille vers l'infirmier(ère) ou le médecin coordinateur. Même si la famille insiste, le secret s'impose.
Situation 2 - Un résident confie une information personnelle sensible
L'aide-soignant(e) écoute avec bienveillance. Si l'information est pertinente pour la prise en charge, elle est transmise uniquement à l'équipe soignante concernée, lors des transmissions, dans le respect du cadre professionnel.
Situation 3 - Des collègues parlent d'un résident dans un lieu public (couloir, cafétéria)
C'est une violation de la discrétion professionnelle. L'aide-soignant(e) doit rappeler discrètement à ses collègues que ces échanges doivent se faire dans les espaces professionnels dédiés (salle de soins, bureau infirmier).
Situation 4 - Publication d'une photo de résident sur les réseaux sociaux
Formellement interdit, même avec l'accord apparent du résident. Cela constitue une violation du droit à l'image et du RGPD, et peut faire l'objet de sanctions disciplinaires et pénales.
Situation 5 - Un résident demande des informations sur un autre résident
L'aide-soignant(e) répond avec tact qu'il (elle) n'est pas en mesure de communiquer des informations sur les autres résidents, et redirige la conversation.
5. Le partage d'informations au sein de l'équipe
Le secret professionnel n'est pas un obstacle au travail en équipe. La loi du 4 mars 2002 autorise le partage d'informations entre professionnels de santé intervenant auprès d'un même patient, dans la limite de ce qui est nécessaire à la continuité des soins.
- Les transmissions orales et écrites entre soignants sont autorisées et nécessaires
- Le dossier de soin est accessible à l'équipe soignante, pas à toute personne extérieure
- Le partage doit rester limité aux informations utiles à la prise en charge
- Les informations ne doivent pas être discutées hors des espaces professionnels
On parle de secret partagé : les informations circulent entre professionnels habilités, dans l'intérêt du patient, selon le principe du besoin d'en connaître.
Références réglementaires
- Article 226-13 du Code pénal : violation du secret professionnel
- Article L.1110-4 du Code de la santé publique : secret des informations médicales
- Loi n°2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades
- Loi n°2002-2 du 2 janvier 2002 : charte des droits et libertés de la personne accueillie
- Règlement européen RGPD n°2016/679 du 27 avril 2016 : protection des données personnelles de santé
- Arrêté du 10 juin 2021 relatif à la formation DEAS : Module 6, compétences en communication
Gisèle Cabre - Formatrice IFSI IFAS
