Définition, conséquences, qui déclare, et conduite à tenir pas à pas dès la survenue d'un EIGS en service de soins.
Gestion des risquesDéclaration obligatoireQualité et sécurité des soinsArt. R. 1413-67
Définition légale
Définition - Décret n° 2016-1606 du 25 novembre 2016
Un évènement indésirable grave (EIGS) est un évènement inattendu au regard de l'état de santé et de la pathologie de la personne, dont les conséquences sont :
Décès
Décès non lié à l'évolution prévisible de la maladie.
Pronostic vital
Mise en jeu du pronostic vital du patient de façon inattendue.
Déficit fonctionnel
Survenue probable d'un déficit fonctionnel permanent.
Anomalie congénitale
Anomalie ou malformation congénitale non attendue.
Référence légale : art. R. 1413-67 du Code de la santé publique - décret n° 2016-1606 du 25 novembre 2016
Pourquoi déclarer un EIGS ?
Objectif de la déclaration
Tous les évènements indésirables méritent d'être analysés pour comprendre les raisons de leur survenue et éviter qu'ils se reproduisent. La déclaration des EIGS permet un partage d'expériences aux niveaux régional et national, contribuant à l'amélioration de la sécurité des soins pour tous les patients.
Qui est concerné par la déclaration ?
Tous les professionnels de santé sont concernés, quel que soit leur secteur d'exercice :
Etablissement de santé (hôpital, clinique)Secteur médico-social (EHPAD, SSIAD)Exercice en ville (libéral, HAD)
Organisation interne
Chaque structure de soins ou médico-sociale dispose d'une organisation propre pour recueillir et analyser les EIGS. Les professionnels de santé doivent connaitre cette organisation et y participer activement.
Conduite à tenir dès la survenue d'un EIGS
1
Alerter immédiatement
Alerter les responsables médicaux du service.
Alerter le responsable désigné de la structure (cadre de santé, directeur des soins).
Ne jamais rester seul face à un EIGS : passer la main et appeler du renfort sans délai.
2
Mesures conservatoires
Mettre en oeuvre les mesures de protection immédiates pour le patient concerné.
Evaluer si d'autres patients sont potentiellement exposés au même risque et prendre les mesures nécessaires.
Sécuriser le matériel, les médicaments ou l'environnement impliqués si nécessaire.
3
Informer le patient et son entourage
Informer le patient de la survenue de l'évènement, dans le respect de son état de santé.
Informer la famille ou les proches selon les souhaits du patient et la gravité de la situation.
Cette information relève du médecin et de l'IDE. L'AS peut y contribuer en soutenant la personne.
4
Relever les premiers éléments et déclarer
Relever les premiers éléments de compréhension de l'évènement : heure, lieu, circonstances, personnes présentes.
Consigner ces éléments dans le dossier de soins avec précision, sans les modifier ni les minimiser.
Procéder à la déclaration formelle en suivant l'organisation prévue par la structure (fiche de signalement, logiciel dédié).
Rôle terrain de l'aide soignant(e)
L'AS est souvent le premier professionnel à constater un EIGS lors des soins de nursing ou de la surveillance rapprochée.
Son rôle est d'alerter sans délai l'IDE, de ne rien dissimuler et de consigner ce qu'il a observé avec exactitude.
Ne pas déclarer un EIGS par peur des conséquences est une faute professionnelle. La déclaration protège le patient et l'équipe.
La culture du signalement est une culture de qualité : signaler, c'est contribuer à éviter que la même situation se reproduise.
A retenir
Face à un EIGS : alerter, protéger, informer, tracer et déclarer. Dans cet ordre. La gestion des risques est l'affaire de tous les professionnels de santé, y compris de l'aide soignant(e). Ne rien faire ou minimiser un évènement grave engage la responsabilité professionnelle de chacun.
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