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Réfléchir avant d’agir – Donner du sens aux pratiques soignantes.
L’éthique est avant tout un questionnement. Elle ne donne pas de réponse toute faite et ne repose pas sur des règles figées.
Les décisions éthiques sont souvent complexes et impliquent le doute, l’incertitude et la réflexion collective.
L’éthique concerne la personne humaine vivant en société. Elle repose sur des valeurs, qui peuvent évoluer selon les situations, les contextes et les avancées scientifiques.
Question centrale de l’éthique : « Comment dois-je mener ma vie et agir avec l’autre ? »
La morale correspond à l’ensemble des règles pratiques qui guident l’action humaine.
Pour le philosophe Jankélévitch :
« La morale commence avec la distinction entre le bien et le mal. »
La morale répond à la question : « Que dois-je faire ? » L’éthique s’interroge sur le sens et les valeurs.La déontologie correspond à « ce qu’il faut faire » dans le cadre d’une profession.
Obligation de répondre de ses actes devant la loi (respect des règles, du droit et de la législation).
Engagement personnel à répondre de ses actes et de leurs conséquences devant l’autre (ne pas être négligent, agir avec conscience).
La bioéthique concerne les questions posées par la médecine et les sciences du vivant.
L’éthique soignante se construit dans la relation avec la personne soignée, à partir de valeurs telles que :
S’engager, c’est accepter d’être responsable de ses actes et de leurs conséquences sur la personne soignée.
Le soin ne se définit pas par la technique, mais par sa visée : la personne souffrante.
D. Sicard : « Faire percevoir à celui qui souffre qu’il est quelqu’un pour celui qui soigne. »
En France, trois valeurs fondamentales sont reconnues :
M. Rokeach : une valeur est une croyance durable orientant nos choix et nos comportements.
La réflexion éthique permet de :
Fondements juridiques, responsabilités et implications dans la pratique soignante.
Le rôle propre infirmier est défini par le Code de la santé publique (articles R.4311-1 à R.4311-5).
Il concerne les soins liés aux fonctions d’entretien et de continuité de la vie, visant à compenser une perte ou une diminution d’autonomie.
Dans le cadre du rôle propre, l’infirmier(ère) prend des initiatives, sans prescription médicale, en fonction de l’évaluation clinique.Le diagnostic infirmier correspond à un jugement clinique porté sur les réactions d’une personne face à un problème de santé présent ou potentiel.
Il se distingue du diagnostic médical :
Dans le cadre du rôle propre, l’infirmier(ère) a l’obligation de prendre l’initiative des soins nécessaires après évaluation.
L’absence d’initiative peut engager sa responsabilité professionnelle en cas de dommage pour le patient.
L’infirmier(ère) organise, coordonne et surveille les soins relevant de son rôle propre.
La surveillance est un acte essentiel du rôle propre et engage la responsabilité de l’IDE.
Le dossier de soins infirmiers est un document obligatoire relevant du rôle propre infirmier.
Le rôle propre engage la responsabilité :
Assumer ses actes, protéger le patient et sécuriser sa pratique professionnelle.
Être responsable signifie assumer les conséquences de ses actes. Ces conséquences peuvent être :
Lorsqu’un patient subit un préjudice à la suite d’un acte de soin, différentes formes de responsabilités peuvent être engagées.
On parle de responsabilité civile pour les soignants exerçant dans le secteur privé et de responsabilité administrative pour ceux exerçant dans le secteur public.
L’objectif est la réparation du préjudice subi par le patient (dommages et intérêts).
Trois conditions doivent être réunies simultanément :
En pratique professionnelle, c’est l’employeur (ou son assureur) qui indemnise le patient, sauf en cas de faute volontaire ou malveillance.La responsabilité pénale vise à sanctionner un comportement interdit par la loi. Elle n’a pas pour objectif l’indemnisation du patient mais la punition du soignant.
La responsabilité pénale est personnelle. Le soignant est sanctionné directement (amende, prison). Ce risque n’est pas assurable.La responsabilité disciplinaire relève du pouvoir de l’employeur. Elle s’applique lorsqu’un soignant ne respecte pas ses obligations professionnelles.
Les procédures disciplinaires sont strictement encadrées par la loi, tant dans le secteur privé que public.
Une aide-soignante n’aide pas une personne âgée présentant des troubles de la déglutition lors du repas. La patiente fait une fausse route mortelle.
La famille peut alors :
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Hospitalisation libre et hospitalisation sans consentement : ce qu’il faut savoir.
Les hospitalisations en psychiatrie sont encadrées par la loi du 27 juin 1990 (codifiée dans le Code de la santé publique), relative aux droits et à la protection des personnes hospitalisées en raison de troubles mentaux.
Cette loi a pour objectif de protéger les libertés individuelles tout en garantissant l’accès aux soins.
Quel que soit le mode d’hospitalisation, le patient conserve ses droits fondamentaux (information, dignité, correspondance, recours).L’hospitalisation libre est le régime habituel. Le patient est consentant aux soins et signe lui-même son admission.
Un certificat médical peut être demandé mais n’est pas obligatoire.
La HDT concerne les patients dont les troubles mentaux rendent impossible le consentement aux soins et nécessitent une surveillance hospitalière.
Le personnel soignant ne peut pas être le tiers demandeur.En situation d’urgence grave pour la santé du patient, l’hospitalisation peut être décidée sur la base d’un seul certificat médical.
L’hospitalisation d’office concerne les patients dont les troubles mentaux compromettent l’ordre public ou la sécurité des personnes.
Cette mesure repose sur un certificat médical circonstancié attestant de la dangerosité.
Que ce soit en HDT ou en HO, le maintien de l’hospitalisation est soumis à des certificats médicaux réguliers :
La levée peut être décidée par :
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Cadre juridique, mécanismes et implications concrètes pour l’IDE.
Le droit français repose sur deux grands ordres de juridiction : l’ordre judiciaire et l’ordre administratif.
Elles règlent les litiges entre particuliers.
Elles jugent les infractions portant atteinte à la société.
Le parquet (procureur) représente la société. Le siège (juges) décide de la sanction.Il concerne les litiges entre les usagers et l’administration, notamment les établissements publics de santé.
La responsabilité d’un soignant ne peut être engagée que si trois conditions cumulatives sont réunies :
L’administration est responsable des fautes de service commises par ses agents.
• IDE salarié : responsabilité de l’établissement
• IDE libéral : responsabilité personnelle (obligation de moyens)
L’assurance responsabilité civile professionnelle est obligatoire pour l’IDE libéral.
Le patient dispose de 10 ans à compter de la consolidation du dommage pour agir.
Deux types de préjudices :
Elle est personnelle (article 121-1 du Code pénal).
La responsabilité pénale ne peut pas être assurée.Elle relève de l’Ordre National des Infirmiers et de l’employeur.
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Un pilier fondamental de la relation de soin et de la confiance du patient.
Le secret professionnel est une obligation légale et éthique qui s’impose à tous les professionnels de santé.
Il est indispensable à la relation de confiance entre le patient et l’équipe soignante.
Le secret médical est une forme particulière du secret professionnel, applicable à tous les professionnels intervenant dans le système de santé.
Le secret est général, absolu et s’impose même après le décès du patient.
Le secret s’impose même en dehors du temps de travail.Le secret médical peut être partagé de manière encadrée entre professionnels participant à la prise en charge du patient.
On ne partage jamais l’intégralité du dossier médical.En principe, aucune information médicale ne peut être communiquée à la famille sans l’accord du patient.
Seul le médecin est habilité à délivrer ces informations.
Les titulaires de l’autorité parentale ont accès aux informations médicales concernant leur enfant.
Toutefois, un mineur peut demander des soins confidentiels lorsque sa santé l’exige, sous certaines conditions.
Certaines situations autorisent ou imposent la levée partielle du secret.
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Rôle propre /rôle prescrit
Responsabilité professionnelle
Exercice d'évaluation
Auteur : Gisèle Cabre
Formatrice IFSI
Rédaction : soignantenehpad.fr
Questions / Réponses
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