Le cadre juridique de la pratique infirmière Législation

Module 7 — Législation, déontologie, éthique Voix off sur slides · 5 à 10 minutes · Mix bacheliers/AS/reconversions

SLIDE 1 — Titre Texte : Législation, déontologie, éthique — connaître les règles, protéger le patient et vous-même Voix off : "Bienvenue dans le module 7. Ce module couvre l'UE A.2 du référentiel 2026, l'une des plus denses de votre première année. Vous allez apprendre à distinguer droit, déontologie et éthique — trois cadres qui régissent votre pratique quotidienne. Ce n'est pas un module théorique détaché du terrain : chaque soin que vous réalisez engage votre responsabilité juridique et éthique. Les connaître vous protège — vous et votre patient."

SLIDE 2 — Droit, déontologie, éthique : trois niveaux distincts Texte : Tableau 3 colonnes

DroitDéontologieÉthique

Règles obligatoires, édictées par l'ÉtatRègles professionnelles, propres à la profession infirmièreRéflexion sur le bien agir, non codifiée

Sanction : pénale, civile, administrativeSanction : ordinale ou disciplinairePas de sanction — mais guide la décision

Loi du 4 mars 2002, Code de la santé publiqueCode de déontologie infirmière 2023Éthique de care, principlisme

Voix off : "Trois niveaux, trois logiques différentes. Le droit est obligatoire et sanctionné par les tribunaux. Vous violez un secret professionnel — vous risquez une sanction pénale. La déontologie est le code de conduite de votre profession — son non-respect peut mener à une sanction ordinale. L'éthique, elle, n'est pas codifiée. Elle guide votre réflexion quand le droit et la déontologie ne répondent pas à tout — face à un dilemme complexe, quand plusieurs valeurs s'affrontent."

SLIDE 3 — Les droits fondamentaux du patient Texte : Loi du 4 mars 2002

Information éclairée sur son état de santé

Consentement libre et éclairé à tout acte

Droit au refus de soins

Respect de la vie privée et secret professionnel

Désignation d'une personne de confiance

Accès au dossier médical

Protection contre la maltraitance

Voix off : "La loi du 4 mars 2002, dite loi Kouchner, a fondamentalement transformé la relation soignant-soigné en France. Elle a consacré le patient comme acteur de sa prise en charge. En pratique, ça signifie quoi pour vous ? Avant chaque soin, vous informez le patient. Vous recueillez son accord. Si il refuse, vous respectez ce refus, le documentez et en informez le médecin. Pas d'exception à la règle du consentement, sauf situation d'urgence vitale. Pour les profils aide-soignant : cette logique est probablement déjà intégrée dans votre pratique. Ce module vous donne le cadre juridique précis."

SLIDE 4 — Le secret professionnel Texte :

Article L. 1110-4 du Code de la santé publique

Obligation absolue de non-divulgation des informations de santé

Secret partagé : possible au sein de l'équipe de soins, avec le consentement du patient

Exceptions légales : déclarations obligatoires, signalement de maltraitance, situations de danger immédiat

Voix off : "Le secret professionnel est une obligation légale — pas une option. Parler de l'état de santé d'un patient à un tiers non autorisé, même à sa famille sans son accord, expose à des poursuites pénales. Le secret partagé permet à l'équipe de soins d'échanger les informations nécessaires à la continuité des soins — c'est la base des transmissions infirmières. En dehors de l'équipe : silence absolu. Sur les réseaux sociaux, dans les transports, dans les couloirs — partout. Le patient a droit à la confidentialité de son histoire de santé."

SLIDE 5 — Responsabilité civile, pénale et disciplinaire Texte : Tableau 3 colonnes

CivilePénaleDisciplinaire/Ordinale

Réparation d'un préjudice causé à un patientSanction d'une infraction à la loiSanction par l'ordre infirmier

Indemnisation financièreAmende, peine de prisonAvertissement → radiation

Faute professionnelle, négligenceAtteinte à l'intégrité, violation du secretViolation du code de déontologie

Voix off : "Trois types de responsabilité qui peuvent s'engager simultanément. Un infirmier qui réalise un soin sans consentement peut être poursuivi civilement pour réparation du préjudice, pénalement pour atteinte à l'intégrité physique, et ordinalement pour violation du code de déontologie — les trois à la fois. En semestre 1, vous n'avez pas à mémoriser tous les articles du Code de la santé publique. Vous devez comprendre que chaque acte que vous réalisez s'inscrit dans ce cadre juridique à trois niveaux."

SLIDE 6 — La fin de vie : directives anticipées et obstination déraisonnable Texte :

Loi Claeys-Leonetti (2016) : droit à une fin de vie digne

Directives anticipées : document écrit exprimant les souhaits du patient pour sa fin de vie — opposables aux médecins

Personne de confiance : désignée par le patient pour représenter sa volonté

Obstination déraisonnable interdite : arrêt des traitements disproportionnés

Sédation profonde et continue jusqu'au décès possible si souffrance réfractaire

Voix off : "La fin de vie est un domaine où la législation a beaucoup évolué. Les directives anticipées permettent à tout patient d'indiquer à l'avance ses souhaits concernant les soins en fin de vie — elles sont contraignantes pour les médecins depuis 2016. La personne de confiance est celle que le patient désigne pour parler en son nom s'il ne peut plus s'exprimer. L'obstination déraisonnable — poursuivre des traitements sans bénéfice réel pour le patient — est interdite. Votre rôle infirmier dans ce domaine est d'identifier si le patient a des directives anticipées, de les faire connaître à l'équipe, et d'accompagner dignement."

SLIDE 7 — Les 4 principes éthiques fondamentaux Texte : Les 4 principes du principlisme (Beauchamp et Childress)

Autonomie — respecter les choix du patient

Non-malfaisance — ne pas causer de tort volontairement

Bienfaisance — agir dans l'intérêt du patient

Justice — équité dans l'accès aux soins et l'allocation des ressources

Voix off : "Ces quatre principes, développés par Beauchamp et Childress, sont le socle de la bioéthique contemporaine. En pratique infirmière, ils entrent parfois en tension. Exemple : un patient refuse une transfusion sanguine pour des raisons religieuses — autonomie contre bienfaisance. Un service est débordé et vous devez prioriser — justice contre bienfaisance individuelle. L'éthique ne donne pas de réponse toute faite. Elle donne un cadre de réflexion pour prendre la moins mauvaise décision possible dans une situation de tension entre des valeurs légitimes."

SLIDE 8 — L'éthique de care Texte :

Développée par Carol Gilligan et Nel Noddings

Centrée sur la relation, la vulnérabilité, l'attention à l'autre

Complète le principlisme : au-delà des règles, l'attention à la personne concrète

En soins infirmiers : prendre soin de la personne dans sa singularité, pas seulement appliquer des principes

Voix off : "L'éthique de care est particulièrement pertinente pour la pratique infirmière. Là où le principlisme raisonne en principes abstraits, l'éthique de care met au centre la relation concrète avec la personne soignée — sa vulnérabilité, ses besoins spécifiques, son histoire. Ce n'est pas une éthique des sentiments — c'est une éthique de la responsabilité relationnelle. Prendre soin de M. Bernard n'est pas seulement appliquer les quatre principes à sa situation générale. C'est être attentif à lui en particulier, à ce qu'il ressent, à ce qu'il ne dit pas."

SLIDE 9 — Éthique numérique : les nouvelles obligations Texte : Nouveauté référentiel 2026

Photos de patients : interdites sauf consentement explicite — même pour un usage de formation

Réseaux sociaux : aucune information identifiable sur un patient

Dossier patient numérique : accès limité au besoin de soin, traçabilité de chaque consultation

IA en santé : obligation d'informer le patient, enjeux de biais algorithmiques

RGPD : données de santé = catégorie spéciale, protection renforcée

Voix off : "Le référentiel 2026 introduit explicitement l'éthique numérique comme contenu obligatoire. C'est une novation importante par rapport à 2009. Concrètement : prendre une photo d'un patient avec votre téléphone, même avec 'de bonnes intentions', expose à des poursuites pénales si le patient n'a pas consenti explicitement par écrit. Publier quoi que ce soit d'identifiable sur un réseau social — même une anecdote sans nom — peut violer le secret professionnel. Consulter le dossier d'un patient sans lien avec votre prise en charge est une violation du RGPD. Ces règles s'appliquent dès votre premier stage."

SLIDE 10 — Exemple concret : un dilemme éthique en S1 Texte : Situation M. R., 72 ans, hospitalisé pour pneumonie. Il vous confie qu'il ne souhaite pas que sa femme soit informée de la gravité de son état. Sa femme appelle le service et vous pose des questions directes. Question : que faites-vous ?

Voix off : "Vous êtes face à un dilemme éthique classique en semestre 1. D'un côté, le droit du patient au secret professionnel et à ses choix — il ne veut pas que sa femme soit informée. De l'autre, la demande légitime d'un proche inquiet. La réponse légale est claire : vous ne pouvez pas divulguer des informations sans le consentement de M. R. — même à son épouse. Vous lui répondez que vous ne pouvez pas communiquer d'informations médicales sans l'accord du patient, mais que vous pouvez le lui proposer. Ce n'est pas froid ni inhumain — c'est protéger le droit fondamental de M. R. à la confidentialité de son histoire de santé."

SLIDE 11 — 3 points à retenir + suite Texte :

Droit = obligatoire, déontologie = professionnel, éthique = réflexif — trois cadres qui se complètent

Consentement + secret professionnel + responsabilité : les trois piliers juridiques de votre pratique quotidienne

L'éthique guide quand la loi ne répond pas à tout — les 4 principes + l'éthique de care

Voix off : "Trois points. Un : droit, déontologie et éthique ne sont pas la même chose — ils s'articulent et se complètent. Deux : consentement, secret professionnel et responsabilité sont les trois réalités juridiques que vous rencontrerez à chaque stage dès le semestre 1. Trois : l'éthique est un outil de réflexion, pas une contrainte supplémentaire — elle vous aide à prendre les meilleures décisions face aux situations les plus difficiles. Le quiz et le cas clinique sont disponibles. Le module 8 aborde l'éthique numérique approfondie."

Législation, déontologie, éthique

UE A.2 · Domaine A · Semestre 1

Législation, déontologie, éthique

Trois cadres pour une seule exigence : exercer avec rigueur, protéger le patient, assumer sa responsabilité professionnelle.

Programme Fondamentaux IDE Niveau semestre 1 Référentiel arrêté du 20 février 2026 UE A.2 · Compétence générique

Sommaire

Droit, déontologie, éthique : trois niveaux distincts
Les droits fondamentaux du patient
Le consentement éclairé
Le secret professionnel
Les trois types de responsabilité
La fin de vie : directives anticipées et obstination déraisonnable
Les 4 principes éthiques fondamentaux
L'éthique de care
Éthique numérique : les nouvelles obligations
Face à un dilemme éthique : comment raisonner
Points clés à retenir

1. Droit, déontologie, éthique : trois niveaux distincts

Ces trois notions sont souvent confondues. Elles désignent des cadres différents, avec des logiques et des sanctions différentes, qui se complètent sans se substituer l'un à l'autre.

Le droit

Ensemble de règles obligatoires édictées par l'État, inscrites dans des textes de loi (Code de la santé publique, Code pénal, loi du 4 mars 2002). S'impose à tous les professionnels de santé sans exception.

Sanction : pénale, civile, administrative

La déontologie

Ensemble des règles propres à la profession infirmière, inscrites dans le code de déontologie infirmière (décret 2023). Elle précise les devoirs du professionnel envers les patients, les collègues et la société.

Sanction : ordinale ou disciplinaire

L'éthique

Réflexion sur le bien agir dans des situations complexes où les règles ne répondent pas à tout. Outil de délibération face aux dilemmes. Guidée par des principes (autonomie, bienfaisance, etc.) mais non codifiée.

Pas de sanction — guide la décision

Comment ces trois niveaux s'articulent

La loi fixe le plancher minimum obligatoire. La déontologie précise les obligations professionnelles de l'infirmier. L'éthique guide dans les zones grises que la loi et la déontologie ne couvrent pas entièrement. En pratique, les trois se superposent : une décision clinique bien raisonnée doit être légale, conforme à la déontologie, et éthiquement justifiable.

2. Les droits fondamentaux du patient

La loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé a profondément transformé la relation soignant-soigné en consacrant le patient comme acteur de sa propre prise en charge.

ⓘ

Droit à l'information

Toute personne a le droit d'être informée sur son état de santé, les examens proposés, les traitements envisagés, les risques et les alternatives. L'information doit être claire, loyale et adaptée à la compréhension du patient.

✅

Consentement libre et éclairé

Aucun acte médical ou infirmier ne peut être réalisé sans le consentement de la personne, recueilli après qu'elle a reçu l'information nécessaire. Le consentement peut être retiré à tout moment.

✗

Droit au refus de soins

Toute personne majeure peut refuser un traitement, même si ce refus met sa vie en danger. L'infirmier respecte ce refus, le documente, en informe le médecin et cherche des alternatives.

Secret professionnel et respect de la vie privée

Toute information recueillie dans le cadre du soin est protégée par le secret professionnel. Elle ne peut être communiquée qu'aux membres de l'équipe de soins, avec le consentement du patient.

Personne de confiance

Toute personne peut désigner une personne de confiance chargée de la représenter et d'être consultée si elle ne peut plus s'exprimer. Elle est différente du représentant légal et de l'héritier.

Accès au dossier médical

Toute personne a accès à l'ensemble des informations la concernant, détenues par les professionnels de santé. La demande peut être faite directement à l'établissement de soins.

3. Le consentement éclairé

Le consentement est au cœur de la relation soignant-soigné. Il n'est ni une formalité administrative ni une simple signature c'est un processus continu d'information et de dialogue.

Ce que le consentement implique concrètement

Informer avant chaque soin, même un soin de routine : "Je vais vous faire votre injection, est-ce que vous êtes d'accord ?"
S'assurer que le patient a compris pas seulement qu'il a entendu.
Respecter le refus sans pression ni manipulation.
Documenter le consentement ou le refus dans le dossier.
Pour les actes invasifs : consentement écrit recommandé.

Situations particulières

En situation d'urgence vitale, si le patient ne peut pas consentir et qu'aucune directive anticipée ni personne de confiance n'est disponible, les soins nécessaires peuvent être réalisés dans l'intérêt vital du patient. Cette exception est stricte et encadrée elle ne se substitue pas au consentement ordinaire.

Pour les mineurs et les personnes sous tutelle : le consentement du représentant légal est nécessaire, mais l'adhésion de la personne elle-même est recherchée à chaque fois que possible.

Ce que le consentement n'est pas

Le consentement n'est pas une signature obtenue rapidement avant un soin sans explication réelle. Il n'est pas valide s'il est obtenu par pression, sous contrainte ou sans information préalable. Un consentement obtenu dans ces conditions ne vous protège pas juridiquement il peut même aggraver votre responsabilité.

4. Le secret professionnel

Base légale

Article L. 1110-4 du Code de la santé publique : "Toute personne prise en charge par un professionnel de santé, un établissement ou service a droit au respect de sa vie privée et du secret des informations la concernant."

Le secret professionnel est une obligation légale absolue. Il couvre toutes les informations recueillies dans le cadre du soin : le diagnostic, le traitement, le motif d'hospitalisation, mais aussi tout ce que le patient vous confie, y compris des éléments de sa vie personnelle.

Le secret partagé

Le secret partagé permet aux membres de l'équipe de soins d'échanger les informations nécessaires à la continuité des soins c'est la base des transmissions infirmières. Il est limité à l'équipe impliquée dans la prise en charge et nécessite le consentement présumé du patient, sauf opposition explicite de sa part.

Les exceptions au secret

Déclarations obligatoires : certaines maladies à déclaration obligatoire (méningite, tuberculose, Covid-19...) doivent être signalées à l'ARS.
Signalement de maltraitance : obligation de signaler toute situation de maltraitance envers un mineur ou une personne vulnérable.
Danger immédiat pour le patient ou un tiers : levée partielle possible dans des conditions strictes.

Règles absolues en pratique

Aucune information sur un patient à sa famille sans son accord explicite.
Aucune information identifiable sur les réseaux sociaux ni publics, ni privés.
Aucune conversation sur un patient dans les espaces communs (couloirs, ascenseur, cafétéria).
Aucune photo d'un patient, de son dossier, de ses résultats, même pour un usage de formation.

5. Les trois types de responsabilité

Type	Définition	Faute typique	Sanction
Civile	Réparation d'un préjudice causé à un patient par une faute professionnelle	Erreur de médicament causant un préjudice, soin mal réalisé, chute non prévenue	Indemnisation financière du préjudice (responsabilité de l'employeur ou personnelle)
Pénale	Infraction à une loi pénale dans l'exercice professionnel	Violation du secret professionnel, faux en écriture, non-assistance à personne en danger	Amende, peine de prison, interdiction d'exercer
Ordinale / disciplinaire	Violation des règles déontologiques de la profession	Manquement au code de déontologie, comportement indigne, non-respect des droits du patient	Avertissement, blâme, suspension, radiation du tableau de l'Ordre

Important

Les trois responsabilités peuvent s'engager simultanément pour un même acte. Un infirmier qui réalise un soin sans consentement peut être poursuivi civilement pour le préjudice causé, pénalement pour atteinte à l'intégrité physique, et disciplinairement pour violation du code de déontologie les trois en même temps.

6. La fin de vie : directives anticipées et obstination déraisonnable

La loi Claeys-Leonetti du 2 février 2016 constitue le cadre légal actuel de la fin de vie en France. Elle reconnaît au patient le droit à une mort digne et dans les meilleures conditions possibles.

Les directives anticipées

Tout majeur peut rédiger des directives anticipées pour exprimer ses souhaits concernant les conditions de sa fin de vie, en particulier les traitements qu'il souhaite ou refuse. Depuis 2016, ces directives sont contraignantes pour les médecins ils doivent les respecter sauf en cas d'urgence vitale ou si elles paraissent manifestement inappropriées. Votre rôle : savoir si elles existent, les rechercher dans le dossier, les communiquer à l'équipe.

La personne de confiance

Différente de la personne de confiance désignée à l'hôpital, la personne de confiance pour la fin de vie est celle qui peut témoigner des volontés du patient s'il ne peut plus s'exprimer. Son témoignage prime sur celui de la famille.

L'obstination déraisonnable

L'acharnement thérapeutique poursuivre des traitements qui n'ont plus de bénéfice réel pour le patient et ne font qu'aggraver sa souffrance est interdit par la loi. Les soins doivent être proportionnés à l'état du patient et à ses objectifs de vie. La sédation profonde et continue jusqu'au décès est possible en cas de souffrance réfractaire en phase terminale.

Rôle infirmier en fin de vie

Identifier l'existence de directives anticipées et les faire connaître à l'équipe. Rechercher la désignation d'une personne de confiance. Évaluer régulièrement la douleur et l'inconfort. Assurer les soins de confort et la dignité. Soutenir l'entourage. Participer aux décisions collégiales. Accompagner sans acharnement.

7. Les 4 principes éthiques fondamentaux

Le modèle du principlisme, développé par Tom Beauchamp et James Childress, fournit un cadre de réflexion éthique largement utilisé en santé. Ces quatre principes sont des outils de délibération pas des règles rigides.

Autonomie

Respecter la capacité du patient à prendre des décisions éclairées concernant sa propre santé. Fonder la relation soignant-soigné sur l'information, le consentement et le respect des choix.

Tension possible avec : bienfaisance (le patient fait un choix dangereux pour lui-même)

Non-malfaisance

Ne pas causer de tort intentionnellement. Principe fondateur de la médecine et des soins. Toute intervention comporte des risques — le principe impose d'en minimiser les effets négatifs.

Tension possible avec : bienfaisance (certains traitements efficaces sont douloureux)

Bienfaisance

Agir dans l'intérêt du patient, en visant son bien-être physique, psychologique et social. Aller au-delà de la simple absence de tort — promouvoir activement la santé et le confort.

Tension possible avec : autonomie (bienfaisance paternaliste vs choix du patient)

Justice

Équité dans la distribution des soins et des ressources de santé. Traiter les patients de façon égale, sans discrimination, en tenant compte des besoins de chacun et des contraintes du système.

Tension possible avec : bienfaisance individuelle (ressources limitées, priorisation)

Comment utiliser ces principes face à un dilemme

Identifiez quels principes sont en tension dans la situation. Évaluez le poids relatif de chaque principe dans le contexte précis. Cherchez une solution qui respecte au mieux l'ensemble des principes sachant qu'une solution parfaite n'existe souvent pas. Documentez votre raisonnement. Consultez l'équipe si la décision est difficile.

8. L'éthique de care

Développée par Carol Gilligan puis Nel Noddings, l'éthique de care propose une approche complémentaire au principlisme. Là où le principlisme raisonne en principes abstraits universels, l'éthique de care met au centre la relation concrète, la vulnérabilité de l'autre, et la responsabilité qui en découle.

En soins infirmiers, l'éthique de care traduit ce que beaucoup d'infirmiers ressentent intuitivement : prendre soin d'un patient n'est pas seulement appliquer des règles ou des protocoles. C'est être attentif à cette personne particulière, dans ce contexte particulier, avec sa vulnérabilité et ses besoins spécifiques.

Ce que l'éthique de care apporte à la pratique infirmière

Elle légitime l'attention, l'écoute et la relation comme des actes professionnels à part entière pas comme de la sentimentalité. Elle rappelle que l'infirmier n'est pas un technicien qui applique des soins à des corps, mais un professionnel qui accompagne des personnes vulnérables dans des moments difficiles. La dimension relationnelle du soin est une compétence, pas un supplément d'âme.

9. Éthique numérique : les nouvelles obligations

Le référentiel 2026 intègre explicitement les enjeux éthiques et déontologiques liés aux outils numériques. C'est une novation majeure par rapport au référentiel 2009 absente de tout votre contenu existant.

Photos et images de patients

Photographier un patientson visage, son corps, ses plaies, ses résultats d'examens nécessite son consentement explicite écrit, y compris pour un usage interne de formation ou d'amélioration de pratique. L'absence de consentement expose à des poursuites pénales pour atteinte à la vie privée et violation du secret professionnel.

Réseaux sociaux

Publier toute information permettant d'identifier un patient même indirectement, même sans nom, même dans un groupe "privé" peut constituer une violation du secret professionnel. "Une vieille dame hospitalisée aujourd'hui pour chute dans mon service du 3ème étage à gauche" est potentiellement identifiable. La règle : si vous avez un doute, vous ne publiez pas.

Dossier patient numérique et RGPD

Les données de santé constituent une catégorie spéciale de données personnelles selon le RGPD elles bénéficient d'une protection renforcée. Consulter le dossier d'un patient sans lien avec votre prise en charge est une violation du RGPD. Chaque consultation est tracée dans les systèmes informatiques hospitaliers.

Intelligence artificielle en santé

L'utilisation d'outils d'IA dans les soins soulève des enjeux éthiques nouveaux : transparence de l'algorithme, biais potentiels, responsabilité en cas d'erreur, information du patient sur l'utilisation de l'IA dans sa prise en charge. Ces questions font l'objet d'une réglementation européenne en cours d'élaboration (AI Act).

Règles numériques applicables dès le premier stage

Jamais de photo d'un patient sans consentement écrit explicite.
Jamais d'information identifiable sur les réseaux sociaux.
Jamais d'entrée de données patient dans un outil d'IA grand public.
Accès au dossier numérique limité aux patients dont vous avez la charge.
Signalement immédiat de tout incident lié aux données de santé au responsable du service.

10. Face à un dilemme éthique : comment raisonner

Un dilemme éthique est une situation où deux valeurs légitimes entrent en conflit et où il n'existe pas de solution parfaite seulement la moins mauvaise.

Situation : M. R. et le secret

M. R., 72 ans, hospitalisé pour pneumonie grave, vous confie qu'il ne souhaite pas que sa femme soit informée de la gravité de son état. Sa femme appelle le service et vous pose des questions directes sur son pronostic.

Analyse : Autonomie et secret professionnel de M. R. vs demande légitime d'un proche anxieux. La loi est claire : vous ne pouvez pas divulguer des informations sans le consentement de M. R.

Réponse adaptée : "Je comprends votre inquiétude. Je ne peux pas vous communiquer d'informations médicales sans l'accord de votre mari c'est son droit. Mais je peux lui proposer de vous appeler ou de vous inclure dans un entretien avec le médecin si c'est ce qu'il souhaite." Ce n'est pas froid c'est protéger le droit fondamental de M. R. tout en accompagnant sa femme.

La méthode de délibération éthique en 4 étapes

Identifier la situation : Quels sont les faits ? Qui est concerné ? Quelles sont les contraintes légales et déontologiques ?
Identifier les valeurs en tension : Quels principes éthiques sont mobilisés ? Lesquels entrent en conflit ?
Explorer les options : Quelles sont les solutions possibles ? Quelles sont leurs conséquences pour chaque partie ?
Décider et assumer : Choisir la solution la moins mauvaise, l'expliquer, la documenter, et en assumer la responsabilité.

Compétence générique - Niveau 1ère année - Référentiel 2026

"Exercer une activité professionnelle auprès d'une personne ou d'un groupe de personnes à tout âge de la vie, conforme à la législation, aux règles déontologiques et en prenant en compte la dimension éthique, dans le cadre de situations de soins simples ou stabilisées."

11. Points clés à retenir

Droit, déontologie et éthique sont trois cadres distincts qui se complètent : le droit est obligatoire et sanctionné, la déontologie précise les obligations professionnelles, l'éthique guide dans les zones grises.
La loi du 4 mars 2002 fonde les droits du patient : information, consentement, refus de soins, secret, personne de confiance, accès au dossier.
Le secret professionnel est absolu exceptions limitées et encadrées. Réseaux sociaux, couloirs, famille sans accord : silence obligatoire.
Trois types de responsabilité peuvent s'engager simultanément : civile (préjudice), pénale (infraction), ordinale (déontologie).
Les 4 principes éthiques : autonomie, non-malfaisance, bienfaisance, justice. Ils peuvent entrer en tension l'éthique sert à arbitrer.
L'éthique de care : prendre soin de la personne dans sa singularité, pas seulement appliquer des principes abstraits.
Éthique numérique : jamais de photo sans consentement écrit, jamais d'information identifiable sur les réseaux, RGPD applicable à chaque accès au dossier numérique.

Et maintenant

Le quiz teste votre maîtrise des droits du patient, du secret professionnel, des trois responsabilités et des principes éthiques 10 questions, correction immédiate. Le cas clinique vous met en situation face à un dilemme éthique réel en semestre 1. La fiche mémo PDF résume les textes de référence et les règles clés. Le prochain thème approfondit l'éthique numérique.

Télécharger la fiche mémo 7

Fiche memo 7 (37.26 Ko)

Sultan julien Formateur

Cas clinique — Dilemme éthique

Cas clinique - Dilemmes éthiques et juridiques

Secret professionnel, droits du patient, fin de vie — M. Roland V., 68 ans

Situation

1 · Secret

2 · Consentement

3 · Bioéthique

4 · Refus de soin

Bilan

Contexte du cas

M. Roland V., 68 ans

Hospitalisé pour insuffisance cardiaque décompensée. Diabétique. Marié. Sa femme vous dit qu'il lui a confié boire "pas mal" depuis 6 mois en cachette.

4 situations éthiques et juridiques en lien avec le module 7.

Situation 1 : La femme de M. V. vous demande de lui dire ce que son mari lui a confié sur sa consommation d'alcool.

Situation 2 : Le médecin souhaite réaliser une coronarographie. M. V. hésite et dit "je fais confiance au docteur, faites ce que vous voulez".

Situation 3 : M. V. vous dit : "Si mon cœur lâche, je ne veux pas qu'on me réanime. J'ai 68 ans, j'ai vécu."

Situation 4 : M. V. refuse catégoriquement la prise de sang du matin en disant "j'en ai marre d'être piqué".