Maltraitance et bientraitance - DEAS Bloc 2
La lutte contre la maltraitance et la promotion de la bientraitance sont au coeur du rôle de l'aide-soignant(e). Ce contenu s'inscrit dans le Bloc 2 du DEAS : "Accompagnement et soins de la personne dans les actes de la vie quotidienne", en lien avec la protection des personnes vulnérables et les droits fondamentaux des patients.
1. Définition de la maltraitance
La maltraitance désigne tout acte ou omission commis par une personne, un groupe ou une institution à l'égard d'une personne vulnérable, qui porte atteinte à son intégrité physique, psychologique, matérielle ou sociale.
Elle concerne particulièrement les personnes fragilisées par l'âge (enfants, personnes âgées), la maladie ou le handicap. Elle peut être active (acte délibéré de violence) ou passive (négligence, omission, absence de soins).
La loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement (loi ASV) renforce la protection des personnes âgées et consolide les obligations de signalement. La loi n°2022-140 du 7 février 2022 relative à la protection des enfants actualise les dispositifs de protection de l'enfance.
2. Les types de maltraitance
Toutes les formes de maltraitance peuvent se décliner selon deux caractéristiques : violence dure (active) ou violence douce (passive).
| Type |
Définition |
Exemples |
| Physique |
Atteinte à l'intégrité corporelle |
Coups, contentions abusives, syndrome du bébé secoué |
| Psychologique |
Atteinte à la dignité et à l'équilibre psychique |
Insultes, humiliations, infantilisation, menaces, isolement |
| Financière |
Exploitation des ressources ou du patrimoine |
Détournement de fonds, abus de faiblesse, vols |
| Institutionnelle |
Pratiques collectives portant atteinte aux droits |
Non-respect des rythmes de vie, manque de soins, privation de visites |
| Négligence |
Absence ou insuffisance de soins (active ou passive) |
Privation de nourriture, non-suivi médical, abandon |
3. Les causes et les acteurs
La victime
Les personnes maltraitées sont le plus souvent des personnes fragilisées : âgées, malades, seules, en situation de handicap ou de précarité financière.
L'auteur
La maltraitance peut être exercée par la famille (volontairement ou non), des professionnels de santé ou des institutions. Elle est parfois liée à l'épuisement de l'aidant, à des pathologies psychiatriques, à l'alcoolisme ou à la toxicomanie.
Le témoin
Tout professionnel de santé qui observe une situation de maltraitance sans la signaler est passible de poursuites pour non-assistance à personne en danger (article 223-6 du Code pénal). Le signalement est une obligation légale pour tout soignant, quelle que soit sa fonction.
4. La maltraitance de l'enfant
Deux profils distincts
- Enfant maltraité : victime de violences avérées (physiques, psychologiques, sexuelles ou négligence grave)
- Enfant en danger : dont les conditions d'existence risquent de compromettre sa santé, sa sécurité, sa moralité ou son éducation, sans être pour autant maltraité
Principales manifestations
- Physique : hématomes inexpliqués, fractures, syndrome du bébé secoué (traumatisme crânien par secouement)
- Psychologique : insultes, humiliations, dénigrement systématique
- Sexuelle : attouchements, abus sexuels, viol
- Négligence grave : privation de soins, de nourriture, non-suivi médical ou scolaire
Facteurs de risque
- Circonstances de la naissance : enfant non désiré, prématuré, séparé de sa mère dès la naissance
- Pathologie parentale : maladie mentale, alcoolisme, toxicomanie, situation de précarité
5. Le rôle de l'aide-soignant(e) face à la maltraitance
Recueillir
Ecouter la personne sans la juger, la rassurer ("Je vous crois", "Vous avez bien fait de m'en parler"). Ne pas l'interroger de façon insistante ni suggestive.
Tracer
Assurer la traçabilité du recueil : reproduire fidèlement les mots utilisés par la personne, sans interprétation ni jugement de valeur. Noter les faits observés de façon objective.
Transmettre
Tout constat ou déclaration de sévices doit être transmis sans délai à l'infirmier(ère), puis au cadre de santé, qui le signalera à la direction et aux autorités compétentes (CRIP, procureur de la République).
Se remettre en question
Le soignant veille à analyser ses propres pratiques et comportements. L'épuisement professionnel peut conduire à des attitudes maltraitantes involontaires.
Prévenir
- Affichage de la charte des droits et libertés de la personne accueillie
- Remise du livret d'accueil dès l'entrée
- Sensibilisation et information des familles
- Participation aux campagnes de sensibilisation institutionnelles
6. La bientraitance
La bientraitance est une démarche active et collective visant à garantir le meilleur accompagnement possible, dans le respect de la dignité, de l'autonomie et des choix de chaque personne. Elle va au-delà de l'absence de maltraitance : elle implique une attention permanente au bien-être et à l'épanouissement de la personne.
Les principes de la bientraitance en pratique
| Principe |
Application concrète |
| Ecouter et parler |
Prendre le temps d'échanger avec la personne. Elle se sentira en confiance et pourra se confier sans craindre d'être jugée. |
| Maintenir le lien social |
Proposer des activités adaptées, favoriser le lien intergénérationnel et les activités familiales. |
| Respecter la dignité |
S'abstenir de surnoms, d'infantilisation ou de familiarité excessive. Toujours s'adresser à la personne avec respect. |
| Accepter et s'adapter |
Accepter la personne avec ses pathologies et ses habitudes. Faire preuve de patience et éviter de perturber ses repères et son rythme de vie. |
La bientraitance est une obligation institutionnelle. L'Agence Nationale de l'Evaluation et de la qualité des établissements et services Sociaux et Médico-sociaux (ANESM, intégrée à la HAS depuis 2018) a publié des recommandations de bonnes pratiques professionnelles sur la bientraitance, applicables dans tous les établissements médico-sociaux.
Références réglementaires
- Article 223-6 du Code pénal : non-assistance à personne en danger
- Loi n°2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale : charte des droits et libertés de la personne accueillie
- Loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement (loi ASV)
- Loi n°2022-140 du 7 février 2022 relative à la protection des enfants
- Recommandations de bonnes pratiques HAS/ancienne ANESM sur la bientraitance (2008, actualisées 2022)
Gisèle Cabre - Formatrice IFSI IFAS
