Le projet d'établissement

Le projet d’établissement ou de service du social et médico-social a été généralisé par la loi n°2002 le projet d’établissement ou de service. Il est rapidement devenu un outil familier aux professionnels du secteur, même si sa formalisation et son utilisation restent très variées. Il constitue aujourd’hui un document de référence pour les équipes qui contribuent régulièrement à sa révision.

L’article L.311-8 du CASF stipule que « pour chaque établissement ou service social ou médico-social, il est élaboré un projet d’établissement ou de service, qui définit ses objectifs, notamment en matière de coordination, de coopération et d’évaluation des activités et de la qualité des prestations, ainsi que ses modalités d’organisation et de fonctionnement. [...] Ce projet est établi pour une durée maximale de cinq ans après consultation du conseil de la vie sociale ou, le cas échéant, après mise en œuvre d’une autre forme de participation. »

L’élaboration d’un projet d’établissement doit être basée sur la participation de l’ensemble des parties prenantes :

  • les professionnels ;
  • les usagers et/ou leurs représentants légaux ;
  • les partenaires ;
  • le cas échéant, les bénévoles.

Le projet d’établissement permet de positionner l’établissement ou le service dans son environnement institutionnel et d’indiquer les évolutions en termes de public et de missions ; Il n’a pas vocation à synthétiser l’ensemble des documents relatifs au positionnement, au pilotage de la structure, ni à remplacer les outils de suivi de la vie de la structure.

Le projet d’établissement traite généralement des thématique suivantes, de manière plus ou moins approfondie, selon les enjeux propres à la structure et à son secteur d’activité :

  • l’histoire et le projet de l’organisme gestionnaire ;
  • les missions ;
  • le public accueilli ou suivi;
  • la relation avec les parents, la famille et l’entourage ;
  • la nature de l’offre de service et son organisation ;
  • les principes d’intervention ;
  • les professionnels et les compétences mobilisées ;
  • les objectifs d’évolution, de progression et de développement.

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Date de dernière mise à jour : 26/06/2019

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