Le droit de refuser des soins : un principe fondamental
Chaque patient a le droit de refuser un soin. Ce droit repose sur un principe éthique fondamental : l’autonomie.
Cela signifie que toute personne peut décider, en toute connaissance de cause, des soins qu’elle accepte ou refuse. Les professionnels de santé ne doivent pas imposer leurs choix au patient.
Mais l’autonomie n’est pas le seul principe à prendre en compte. D’autres valeurs guident les décisions médicales :
La bienfaisance : agir pour le bien du patient.
La non-malfaisance : éviter de lui nuire.
La justice : garantir une répartition équitable des soins pour tous.
Ces principes sont essentiels lorsqu’un patient ou sa famille refuse un traitement.
Évaluer la capacité du patient à refuser
Avant de respecter un refus de soin, il faut s’assurer que le patient est capable de prendre cette décision.
Cela veut dire qu’il doit pouvoir comprendre sa situation, les conséquences de sa décision et l’exprimer clairement.
La capacité est une notion médicale. Elle est différente de la compétence, qui est un terme juridique évalué par un juge.
La capacité se vérifie selon 4 critères :
Compréhension : le patient comprend ce qui lui arrive et les options proposées.
Choix clair : il peut exprimer un choix stable et cohérent.
Appréciation : il comprend en quoi sa situation le concerne personnellement.
Raisonnement : il peut expliquer les raisons de son choix et ses conséquences.
Situations particulières
1. Patients sous alcool ou drogue
Ils peuvent être temporairement incapables de décider. Dans certains cas, une hospitalisation d’urgence peut être décidée jusqu’à ce qu’ils soient de nouveau lucides.
2. Patients psychiatriques
Un diagnostic psychiatrique n’empêche pas forcément de décider. Chaque patient doit être évalué individuellement.
Si la personne représente un danger pour elle-même ou les autres, des soins peuvent être donnés sans son accord, selon la loi.
3. Patients en fin de vie ou avec directives anticipées (DNR/DNI)
Beaucoup de personnes âgées perdent la capacité de décider à la fin de leur vie. Il est donc important d’avoir prévu leurs souhaits à l’avance, par écrit ou via une personne de confiance désignée.
Si aucune directive n’est disponible, la famille et les soignants doivent décider ensemble dans le respect des volontés du patient.
Comment évaluer la capacité en pratique ?
Voici quelques exemples de questions que les professionnels de santé peuvent poser :
Compréhension : Pouvez-vous me dire ce que vous avez compris de votre état ?
Choix : Après ce que nous avons vu ensemble, que souhaitez-vous faire ?
Appréciation : Pensez-vous que ce traitement est utile dans votre cas ?
Raisonnement : Pourquoi préférez-vous refuser ce soin ?
Il existe aussi des outils d’évaluation plus complets, comme le MacArthur Competence Tool ou des grilles publiques adaptées aux décisions quotidiennes.
Si le patient n’est pas capable de décider
La suite dépend de la situation :
Si la situation est urgente, le soignant peut agir pour protéger le patient.
S’il y a une procuration ou une directive anticipée, elle doit être respectée.
En l’absence de tout document, les proches peuvent être consultés.
En cas de besoin prolongé, un tuteur légal peut être désigné par un juge.
Le rôle des soignants et de l’équipe
Même si un patient refuse un soin, cela ne met pas fin à la responsabilité de l’équipe soignante.
Il est important de :
s’assurer que la décision est éclairée,
donner toutes les informations nécessaires,
proposer un accompagnement adapté,
et rester à l’écoute du patient tout au long de sa prise en charge.
Conclusion :
Le refus de soins est un droit, mais il doit être encadré par une évaluation sérieuse de la capacité du patient.
Les professionnels doivent toujours agir avec respect, vigilance et bienveillance, dans le cadre légal et éthique.
Gisele-cabre
Formatrice IFSI IFAS
Source Mobiqual
