Repérage des femmes victimes de violences au sein du couple
1 Qu’est-ce que la violence au sein du couple ?
Les violences au sein du couple (ou violences conjugales) sont à distinguer des « conflits conjugaux » : On parle de « conflit conjugal » si :
le positionnement est égalitaire dans les interactions
Deux points de vue s’opposent.
La violence, contrairement au conflit, est interdite par la loi.
On parle de « violence au sein du couple » si :
le rapport de force est asymétrique (dominant/dominé), avec la volonté de contrôler sa partenaire et de la maintenir sous emprise.
Ces violences créent un climat de peur et de tension permanent.
Le plus souvent, les faits de violences sont récurrents et cumulatifs.
Ils s’aggravent et s’accélèrent avec le temps, d’où l’intérêt et l’importance d’un repérage précoce.
La violence au sein du couple est définie comme des actes de violence entre partenaires intimes, quelle que soit le type de relation hétérosexuelle ou homosexuelle.
Elle peut donc être vécue dans une relation maritale, extra-maritale ou amoureuse, pendant la relation, au moment de la rupture ou après la fin de la relation.
Elle peut être vécue à tous les âges de la vie et dans tous les milieux sociaux et culturels.
La qualité de partenaire intime de l’ auteur des faits (conjoint, concubin, partenaire lié à la victime par un pacte civil de solidarité) constitue une circonstance aggravante de l’infraction pénale de violences.
La violence au sein du couple comprend les agressions psychologiques, verbales, physiques et sexuelles (y compris les rapports sexuels non consentis entre partenaires intimes), ainsi que les actes de domination sur le plan économique ou administratif et un isolement social de la victime.
Dans la majorité des cas, ces différentes formes de violence sont associées.
La violence n'a pas d'intensité minimale.
Il n'y a pas de seuil acceptable pour une blessure physique ou psychologique.
Éléments épidémiologiques Les violences au sein du couple sont des situations fréquentes qui représentent un réel problème de santé publique.
En moyenne en France, 219 000 femmes âgées de 18 à 75 ans sont victimes de violences physiques et/ou sexuelles commises par leur ancien ou actuel partenaire intime, au cours d’une année (soit 25 victimes par heure).
Concernant les femmes victimes de viols et/ou tentatives de viol sur une année, près de la moitié des cas sont commis par le conjoint ou l’ex-conjoint.
Il faut rajouter à ces chiffres les violences psychologiques et verbales (non comptabilisées dans les études) qui ont aussi des conséquences graves sur la santé physique et psychique et le vécu de la victime.
Parmi ces femmes victimes, seulement 19 % déclarent avoir déposé une plainte auprès del’autorité (gendarmerie ou commissariat de police) à la suite de ces violences.
En 2017, 130 femmes ont été tuées par leur partenaire ou ex-partenaire intime « officiel » (conjoint, concubin, pacsé ou « ex ») ou non « officiel » (petit ami, amant, relation épisodique, etc.), soit plus d’une femme tous les 3 jours.
Vingt-cinq enfants mineurs sont décédés cette même année, tués par un de leurs parents dans un contexte de violences dans le couple.
Les femmes restent les premières victimes de violences conjugales, mais il faut rappeler que les hommes peuvent aussi être victimes de ces violences.
Toutes les femmes, quel que soit leur statut socio-économique, leur âge, leur orientation sexuelle, leur origine culturelle, leur état de santé, leur handicap peuvent être concernées.
Comment repérer la violence au sein du couple?
3.1 Créer un environnement favorable
Il est recommandé de mettre en évidence des affiches4 sur le thème de la violence au sein du couple ainsi que des brochures à disposition des patients, dans la salle d’attente, voire dans la salle de consultation.
Cela permet de sensibiliser les patients à cette problématique et témoigne de l’implication du praticien dans l’écoute et la prise en charge.
Cela peut faciliter la démarche de repérage.
La configuration du lieu de consultation doit permettre de garantir la confidentialité des échanges, y compris lors d’une téléconsultation.
Il est recommandé que l’entretien se tienne avec la femme seule.
Il est important d’expliquer à la patiente que l’échange restera confidentiel, sauf dérogation légale au secret professionnel (notamment en cas de signalement aux autorités compétentes ).
L’entretien doit être fondé sur une approche globale en favorisant un climat de confiance.
Si le partenaire ou l’entourage insiste pour participer à l’entretien, les formulations suivantes peuvent être utilisées vis-à-vis de l’accompagnant, afin que la confidentialité de l’entretien puisse être respectée :
« Monsieur, je conduis toujours mon examen en tête-à-tête avec la patiente. »
« Merci de bien vouloir attendre dans la salle d’attente, tous mes entretiens sont indivi- duels. »
Si la présence d’un interprète est nécessaire, il est recommandé qu’il ne soit pas issu de l’entourage de la patiente.
Questionner sans signes d’alerte pendant l’anamnèse La plupart des femmes ne parlent pas spontanément des violences qu’elles subissent.
La démarche de repérage des violences au sein du couple est globalement bien acceptée par les patientes qui sont plus enclines à révéler des situations de violences si le sujet est abordé par le professionnel de santé.
Le groupe de travail s’accorde sur le fait que le questionnemen sans point d’appel n’induit pas d’effet néfaste chez les patientes.
Cette démarche de repérage de la violence constitue une première étape dans la prise en charge et contribue à rompre le silence et à protéger la victime.
Il est recommandé de l’intégrer systématiquement dans la démarche diagnostique médicale (entretien, constitution du dossier médical, examens cliniques et paracliniques), a fortiori chez la femme enceinte.
Il est recommandé de débuter l’entretien par des questions de préférence ouvertes, avec lesquelles le professionnel de santé se sent à l’aise, et adaptées à la patiente.
Bien que ces questions soient destinées à rechercher une situation de violence au sein du couple, elles peuvent initialement et de façon plus générale s'enquérir du sentiment de sécurité de la patiente.
Disponibles sur le site http://www.stop-violence Exemples de question :
« Comment vous sentez-vous à la maison ? »
« Comment votre conjoint se comporte-t-il avec vous ? »
« En cas de dispute, cela se passe comment ? »
« Comment se passent vos rapports intimes ?
Et en cas de désaccord ?»
« Avez-vous peur pour vos enfants ? »
« Avez-vous déjà été victime de violences (physiques, verbales, psychiques, sexuelles) au cours de votre vie ? »
« Avez-vous vécu des événements qui vous ont fait du mal ou qui continuent de vous faire du mal ? »
« Avez-vous déjà été agressée verbalement, physiquement ou sexuellement par votre partenaire ? »
« Vous est-il déjà arrivé d’avoir peur de votre partenaire ? »
« Vous êtes-vous déjà sentie humiliée ou insultée par votre partenaire ? »
Il est recommandé de préciser à la patiente que ces questions sont abordées avec toutes les patientes.
Il est recommandé au praticien d’expliquer à la patiente pourquoi il pose des questions sur les violences.
« La violence est très courante au sein des familles.
Je questionne régulièrement mes patientes à ce sujet car les violences ont un impact négatif sur la santé et sont interdites par la loi.
Personne ne devrait avoir à vivre dans la peur de son partenaire. »
Il est recommandé de prendre en considération les enfants du cercle familial :
« Avez-vous peur pour vos enfants ? ».
Ce type de question a une influence importante sur les révélations.
Questionner devant des signes d’alerte
Aucune symptomatologie n’est spécifique des violences au sein du couple.
Il est recommandé de penser systématiquement à un risque de violences au sein du couple face à des signes d’alerte qui peuvent être : des symptômes pouvant être la conséquence de la violence sur la santé physique, mentale et sexuelle des victimes de violences au sein du couple.
Les plus fréquents étant une dépression, une anxiété, des plaintes fonctionnelles, des douleurs chroniques et des consultations itératives ; l’identification de facteurs de risque d’être victime ; des comportements inhabituels ou inadaptés de la patiente et/ou de son conjoint et/ou de ses enfants. Comportements de la patiente, du conjoint, des enfants Pour la patiente
Comportement craintif, manque de confiance en elle et d’estime de soi, manque d’autonomie discordant avec le niveau socio-éducatif, isolement social, retard dans la prise en charge, explication confuse et fluctuante des blessures, non-observance des traitements ou de la prise en charge, refus d’être examinée…
Les victimes de violences peuvent avoir un comportement déstabilisant (contre- transfert négatif) pour le praticien, induisant une forme de rejet à son encontre et pouvant mettre en échec la relation d’aide.
Pour le conjoint
Un partenaire accompagnant trop impliqué qui répond à la place de sa partenaire,
Pour les enfants
Rupture dans le comportement, rupture scolaire Repli sur soi ou hyperactivité
Régression des acquisitions ou maturité précoce
Troubles alimentaires, troubles du sommeil, douleurs répétées
Actes délictueux, mise en péril de soi Le groupe de travail tient à rappeler que les facteurs de risque ne sont pas des facteurs prédictifs.
Tous les milieux sociaux sont concernés, avec un repérage potentiellement plus difficile dans les milieux favorisés.
En présence de signes d’alerte, il est recommandé de questionner la patiente sur des violences subies, en s’appuyant alors sur ces symptômes pour ouvrir le dialogue :
« Il arrive que des patientes qui présentent les mêmes symptômes que vous soient victimes de violences. Est-ce votre cas ? »
« Parfois, ces symptômes sont liés à du stress, des tensions ou de la violence à la mai-son. Est-ce votre cas ? »
« Lorsque vous étiez enceinte, avez-vous été maltraitée, frappée, giflée, blessée par votre partenaire ? »
Que faire en cas de doute et si la patiente ne souhaite pas faire de révélation ?
La révélation de la violence au sein du couple par la patiente peut ne pas être immédiate et se faire par étape lors de consultations ultérieures.
Les victimes ont en effet souvent tendance à minimiser ou banaliser les faits, en raison du processus d’emprise, d’un sentiment de honte ou de culpabilité, ou du fait d’une prise en charge inadaptée lors de précédentes révélations.
En outre, si la violence est essentiellement psychologique, la victime peut la considérer comme n'étant pas assez grave pour en parler, voire douter de son caractère violent, lorsque cela s’inscrit dans un trouble dissociatif.
Même si la prise de conscience des violences n’est pas immédiate, cette démarche de questionnement favorise la prise de conscience puis la révélation lors de consultations ultérieures. La révélation est avant tout un acte volontaire.
En cas de doute sur une situation de violence et si la patiente ne souhaite pas parler, il est recommandé :
de ne pas insister, mais de lui laisser le temps de décider ; d’indiquer les aides existantes, pour que la patiente puisse y avoir recours qui minimise les symptômes, ou tient des propos méprisants et disqualifiants… de noter dans le dossier médical les éléments de doute et les réactions observées.
Il est recommandé de se préoccuper systématiquement de la présence d’enfant au domicile afin d’informer les femmes victimes des conséquences des violences sur la santé et la sécurité de leurs enfants, y compris en l’absence de violence directe, et d’orienter la prise en charge.
En cas de doute sur une situation de violence au sein du couple, en présence d’enfant, le praticien a la possibilité de contacter le médecin référent en protection de l’enfance du Conseil départemental afin d’échanger autour de la situation.
Quelles informations transmettre ?
En cas de révélation par la victime, il est recommandé : de reformuler oralement les propos de la patiente avec elle, pour qu’elle se les réappropriés, de confirmer à la patiente ce que sont les violences au sein du couple
de lui proposer de l’orienter vers des référents pour une aide plus spécialisée
de lui transmettre des informations concernant les aides associatives, judiciaires et sanitaires qui pourront l’aider à se protéger et à protéger ses enfants.
Informations sur les violences au sein du couples
Rappeler que les faits de violence sont interdits et punis par la loi et préciser à la victime qu’elle est en droit de déposer plainte.
Expliquer à la patiente qu’elle n’est pas seule dans cette situation, que la violence au sein du couple est une situation fréquemment vécue.
Expliquer ce qu’est la violence au sein du couple, qu’elle évolue par cycles au cours du temps en augmentant en intensité et en fréquence et qu’elle a un impact négatif sur la santé de la femme et celle de ses enfants.
Prendre en compte le sentiment de culpabilité et de honte et réattribuer l’unique responsabilité des violences à l’agresseur.
Rappeler que le viol au sein du couple est un crime punit par la loi Informations sur les aides associatives, judiciaires et sanitaires • Fournir des informations pratiques, proposer d’orienter vers des référents pour une aide plus spécialisée :
rappeler à la patiente qu’elle peut se présenter aux urgences 24h/24, 7j/7 ;l’inciter à déposer plainte maintenant ou plus tard dès qu’elle se sentira prête et en sécurité pour le faire lui conseiller d’appeler le 3919 (Violences femmes info), numéro national d’aide aux femmes victimes de violence, ou le 116 006, numéro européen dédié aux victimes d’infractions pénales
solliciter l’aide des services du Conseil départemental, en particulier, la PMI, les services sociaux.
Utiliser le réseau de proximité :
orienter ou remettre les coordonnées de professionnels de proximité qui pourront lui apporter une aide : assistante sociale, travailleurs sociaux, psychologue, pédiatre, PMI, associations spécialisées dans les violences au sein du couple.
Il est recommandé de préciser à la patiente qu’elle reste libre d’agir quand et comme elle le souhaite.
Informations sur le fait que la patiente reste libre d’agir quand et comme elle le souhaite Il est fondamental pour la patiente de retrouver l’autonomie qu’elle a perdue face à son agresseur ; il est donc impératif de respecter ses choix.
Il est conseillé de :
aider la patiente dans sa prise de décision, en respectant ses souhaits, sans la presser à prendre une décision immédiate
ne pas porter de jugement si la patiente choisit de ne pas aller plus loin dans sa démarche pour le moment
expliquer à la patiente que, même si elle ne porte pas plainte, elle continuera d’être suivie et soutenue lorsde consultations ultérieures, et lui proposer systématiquement une consultation de suivi (post-soin)
l’informer des conséquences pour ses enfants et expliquer à la patiente qu’elle peut faire ce choix pour elle-même, mais que le fait qu’un enfant soit victime de ces violences autorise le praticien à se délier du secret professionnel en informant les autorités compétentes (Art. 226-14 CP) qui détermineront s’il convient de mettre en œuvre des mesures de protection adaptées.
Vers qui orienter la victime ?
Les différentes ressources
Pour la prise en charge des victimes de violences et de leurs enfants, il est recommandé d’identifier le réseau sanitaire de proximité avec d’autres partenaires concernés. Ce réseau est à adapter en fonction de la victime, des violences subies et des contraintes territoriales.
Il peut être constitué de : médecins hospitaliers référents des violences faites aux femmes et des enfants victimes de violences ; médecin traitant de la victime ; sages-femmes ; • chirurgiens-dentistes :
il existe dans chaque département une réfèrent départemental ; médecins des Unités médico-judiciaires (UMJ) ; psychologues ; masseurs kinésithérapeutes ; centres de soins en psycho-traumatismes (qui sont actuellement en cours de mise en place).
Il est recommandé que le praticien dispose d’une liste de coordonnées des principaux partenaires de son secteur, concernés par les situations de violence.
Les référents non soignants vers qui adresser la victime
Le système judiciaire
Dans les commissariats et les gendarmeries, un officier de police judiciaire (OPJ) référent violence est désigné pour accueillir les victimes de violences au sein du couple.
Avant d’orienter la patiente vers un commissariat, il est recommandé de prendre attache préalablement avec l’une de ces personnes ressources.
L'accueil du public dans les commissariats et les brigades de gendarmerie s'exerce 7 jours sur 7, de jour comme de nuit.
Tout service de police ou unité de gendarmerie est tenu de recevoir la plainte d’une personne victime qui se présente dans ses locaux.
La plainte est recevable, même en l’absence de certificat médical préalable.
Au-delà de l'enquête judiciaire menée à l'encontre de l'auteur, policiers et gendarmes veillent à la sécurité de la victime en assumant un rôle d'interface avec les associations et les acteurs sociaux.
Afin d’améliorer l’accueil des victimes, des intervenants sociaux et des psychologues sont implantés en commissariat et en gendarmerie (ISCG).
Les intervenants sociaux assurent le relais avec les différents services sociaux, orientent et conseillent les personnes pour les démarches ou les contacts avec les services d'aide, de soins ou de secours.
La mission de ces psychologues consiste à intervenir tant à l'égard des victimes que des auteurs de violences, et à assurer des actions de formation au bénéfice des policiers.
Par ailleurs, des permanences d’associations d’aide aux victimes sont progressivement mises en place dans les commissariats et brigades de gendarmerie.
La victime, en situation de danger et d’urgence, peut déposer une requête auprès du Juge aux affaires familiales (JAF) en vue de la délivrance d’une Ordonnance de protection (OP).
Cette ordonnance permet d’obtenir du Juge aux affaires familiales l’éloignement du conjoint violent du domicile conjugal.
Cette mesure peut être obtenue indépendamment du dépôt d’une plainte par la victime, et le recours à un avocat n’est pas obligatoire. L’obtention sera facilitée avec un accompagnement juridique par les associations spécialisées.
Les associations d’aides aux victimes La Fédération nationale solidarité femmes (FNSF) regroupe, sur l’ensemble du territoire français, 65 associations spécialisées dans l’accueil et l’accompagnement des femmes victimes de violences, principalement au sein du couple.
Ces associations proposent un accompagnement spécifique et un hébergement adapté aux femmes et à leurs enfants, y compris pour des mises en sécurité en urgence.
Certaines de ces associations ont des permanences en milieu hospitalier.
Les associations du réseau France victimes sont conventionnées par le ministère de la Justice et travaillent en étroite collaboration avec le Procureur de la République.
Les professionnels de ces associations accueillent et aident les victimes, de la commission de l’infraction jusqu’à la réparation de la victime, en saisissant s’il le faut les fonds de garantie.
Elles accompagnent les victimes lors des audiences.
Chaque département, au sein du Tribunal de grande instance, dispose d’au moins une association d’aide aux victimes.
La cartographie des associations se retrouve sur le site Internet de France victimes
Le Centre national d'information sur les droits des femmes et des familles (CNIDFF) est un réseau d’associations départementales des droits des femmes et des familles qui permet d’informer les femmes sur leurs droits.
Les associations de ces trois réseaux proposent des entretiens gratuits et confidentiels avec leurs juristes, psychologues et travailleurs sociaux.
Elles peuvent permettre d’actionner les dispositifs d’accompagnement et de protection des victimes, ainsi que les mesures d’éloignement des conjoints violents.
Elles sont souvent porteuses du Téléphone Grave Danger.
Leurs activités s’exercent en lien avec leurs partenaires institutionnels (services sociaux, de protection de l’enfance, de santé, de police et de justice) ou associatifs.
5.2.3 Dispositifs au niveau national
Le 39 19 (Violences femmes info) est un numéro national, anonyme et gratuit. Il est ouvert 7 jours sur 7, du lundi au vendredi de 9h à 22h, les samedis, dimanches et jours fériés de 9h à 18h.
Le 116 006 est le numéro international de l’aide aux victimes L’appel sera relayé à l’association d’aide aux victimes la plus proche. Ouvert 7 jours sur 7. Le site « stop violences-femmes.gouv.fr » est destiné aux victimes et aux professionnels concernés.
Les numéros d’appel d’urgence :
17 (police ou gendarmerie),
112 (numéro d’urgence européen),
15 (Service d’aide médicale urgente :
SAMU), 18 (pompiers),
115 (Urgence sociale),
114 (pour les personnes sourdes ou malentendantes).
Le site du CNOM : Secret médical et violences au sein du couple
