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Étudiants IDE-AS-AES Pour les étudiants infirmier, aide soignant et AES

Législation, éthique, déontologie IFSI

 

Eléments de contenu
Les concepts en philosophie et éthique :
- homme, liberté, humanité, altérité, dignité, vulnérabilité, identité sociale, reconnaissance…
- éthique, morale, déontologie, responsabilité, altérité, dilemme, conflit, consensus, …
- respect, intégrité, engagement, parole donnée, impuissance, …
- normes, valeurs,…
L’exercice professionnel et la responsabilité (code de la santé publique, textes non codifiés…).
Les droits de l’homme, notamment ceux de l’enfant, de la personne âgée, de la personne vivant un handicap. (chartes, textes internationaux et nationaux…).
Les droits des patients, notamment en santé mentale et en psychiatrie, obligation de soins, hospitalisation et soins sans consentement, restriction des libertés, régime de protection des personnes présentant des incapacités (mineurs, majeurs sous tutelle…).
La confidentialité et le secret professionnel (accès des documents, transmission d’information, réponse à des tiers…).

Modalités d’évaluation
Évaluation écrite.

Cadenas Le secret professionnel en santé

Les professionnels de santé sont tenus de garder le secret concernant toutes les informations personnelles et médicales des patients, et ce, vis-à-vis de toute personne non concernée par leur prise en charge.

Ce secret s’applique à toutes les informations confiées ou découvertes dans l’exercice de la profession : ce que le soignant a vu, lu, entendu, constaté ou compris.

Punaise min Règles essentielles :

  • • Aucune information vue ou entendue lors d’une transmission ou consultée dans un dossier médical (papier ou informatisé) ne doit être divulguée.
  • • Exemple : si le médecin traitant d’un patient appelle pour avoir des nouvelles, orientez-le vers le cadre de service sans divulguer d’informations.
  • • Idem : si une personne demande si un ami est hospitalisé, vous ne devez rien confirmer.
  • • Le secret s’impose également entre les services : aucune donnée médicale ne doit être communiquée à un collègue d’un autre service sans autorisation.

Le secret médical couvre aussi les informations personnelles confiées par le patient, ainsi que tout ce qui concerne sa vie privée, ses mœurs ou ses pratiques religieuses. Ce devoir persiste même après le décès du patient.

Obligation morale et juridique

Le respect du secret professionnel est une obligation légale. Sa violation constitue une infraction pénale, passible de 1 an d’emprisonnement et de 15 000 € d’amende.

Medi Exceptions légales

Dans certains cas, la loi impose ou autorise la levée du secret professionnel :

  • • Signalement de sévices sur des mineurs de moins de 15 ans ou sur des personnes vulnérables.
  • • Déclaration de naissances et décès.
  • • Déclaration de maladies contagieuses (liste fixée par décret).
  • • Déclaration de maladies professionnelles.
  • • Rédaction de certains certificats médicaux (internement, accident du travail…).

Toute entorse peut entraîner des sanctions par les institutions professionnelles (Conseil de l’Ordre) et par le tribunal de grande instance.

Partage Le partage d’informations au sein de l’équipe de soins

Lorsqu’un patient est pris en charge par une équipe de soins dans un établissement de santé, les informations médicales et personnelles le concernant sont réputées confiées à l'ensemble de l'équipe.

En pratique, il serait impensable que chaque soignant garde pour lui des informations importantes liées à la santé d’un patient. Les professionnels de santé sont donc autorisés – sauf opposition du patient dûment informé – à échanger des informations strictement indispensables à sa prise en charge.

Punaise min Principes à retenir :

  • • Le secret médical est partagé entre les membres de l’équipe impliqués dans les soins.
  • • Chaque soignant accède seulement aux informations utiles et nécessaires pour remplir sa mission.
  • • Le patient doit être informé de cet échange et peut s’y opposer.

 

Juridique min Le caractère général du secret médical

 

    L’obligation du secret médical a un caractère général.       Elle interdit toute révélation d’informations à un tiers,      même s’il s’agit d’un professionnel également soumis au secret      (même service, même équipe).   

 

    Le secret médical est une composante du      secret professionnel, mais il s’accompagne d’exigences spécifiques      liées à la confidentialité des données médicales.  

 

Secret medical min Secret médical et personnes décédées

 

    Le secret médical ne fait pas obstacle à ce que certaines informations      concernant une personne décédée soient communiquées à ses ayants droit.      Ces informations peuvent être nécessaires pour :  

 
  •  
  • • Connaître les causes de la mort ;
  •    
  • Défendre la mémoire du défunt ;
  •    
  • • Faire valoir des droits (successions, assurances…).
  •  
 

    Toutefois, le patient peut, de son vivant, exprimer le souhait      que ces informations ne soient pas communiquées.       Même après la mort, le respect du secret médical demeure la règle.  

Ne pas porter un jugement négatif dans  l'établissement de santé dans lequelle on travaille 

 

Cadenas Le secret professionnel

Le secret professionnel impose à toute personne d’éviter de divulguer les informations et faits confidentiels dont elle a connaissance dans le cadre de sa profession, de sa fonction ou de sa mission. Il a pour but de protéger la vie privée des personnes aidées – qu’il s’agisse d’un accompagnement médical, juridique ou social – afin de garantir leur intégrité et leur respect.

Ce secret s’impose à tous les professionnels de santé, mais également à toute personne travaillant dans un établissement de santé, même si elle n’exerce pas une fonction médicale (ex : personnel administratif).

La loi prévoit la possibilité d’informer les proches, à condition que le malade ne s’y oppose pas. Toutefois, même dans ce cas, seules certaines informations peuvent être transmises.

À retenir : Le secret professionnel perdure même après le décès du patient. En matière civile, c’est l’employeur qui est responsable des actes de ses salariés. En matière pénale, le salarié est individuellement responsable et doit répondre de ses actes.

Partage Le secret partagé

Le secret partagé permet aux professionnels de santé participant à la prise en charge d’un patient d’échanger entre eux des informations utiles afin d’assurer la continuité des soins dans les meilleures conditions.

Cela ne signifie pas que toute personne soumise au secret professionnel peut accéder à n’importe quelle information. Seuls les professionnels impliqués dans les soins du patient sont autorisés à partager et consulter les données médicales.

La loi du 4 mars 2002 précise qu’en cas de diagnostic grave, le secret médical ne s’oppose pas à ce que les familles, proches ou la personne de confiance reçoivent des informations nécessaires, sauf opposition expresse du patient.

Toxico Les dérogations légales au secret professionnel

Certaines situations imposent ou autorisent de révéler des informations confidentielles afin de protéger des personnes vulnérables ou de répondre à des obligations légales.

Punaise min Cas principaux :

  • • Signalement de maltraitance ou sévices sur un mineur, une personne handicapée ou sous protection judiciaire.
  • • Transmission d’informations au procureur par un médecin (avec accord du patient) en cas de sévices physiques, psychiques ou sexuels.
  • • Signalement au Préfet d’un danger grave pour autrui (par ex. possession d’armes).

Dans le cadre de son rôle propre, l'infirmier ou l'infirmière accomplit les actes ou dispense les soins suivants visant à identifier les risques et à assurer le confort et la sécurité de la personne et de son environnement et comprenant son information et celle de son entourage :

 

1° Soins et procédés visant à assurer l'hygiène de la personne et de son environnement ;

2° Surveillance de l'hygiène et de l'équilibre alimentaire ;

3° Dépistage et évaluation des risques de maltraitance ;

4° Aide à la prise des médicaments présentés sous forme non injectable ;

5° Vérification de leur prise ;

6° Surveillance de leurs effets et éducation du patient ;

7° Administration de l'alimentation par sonde gastrique, sous réserve des dispositions prévues à l'article R. 4311-7 et changement de sonde d'alimentation gastrique ;

8° Soins et surveillance de patients en assistance nutritive entérale ou parentérale ;

9° Surveillance de l'élimination intestinale et urinaire et changement de sondes vésicales ;

10° Soins et surveillance des patients sous dialyse rénale ou péritonéale ;

11° Soins et surveillance des patients placés en milieu stérile ;

12° Installation du patient dans une position en rapport avec sa pathologie ou son handicap ;

13° Préparation et surveillance du repos et du sommeil ;

14° Lever du patient et aide à la marche ne faisant pas appel aux techniques de rééducation ;

15° Aspirations des sécrétions d'un patient qu'il soit ou non intubé ou trachéotomisé ;

16° Ventilation manuelle instrumentale par masque ;

17° Utilisation d'un défibrillateur semi-automatique et surveillance de la personne placée sous cet appareil ;

18° Administration en aérosols de produits non médicamenteux ;

19° Recueil des observations de toute nature susceptibles de concourir à la connaissance de l'état de santé de la personne et appréciation des principaux paramètres servant à sa surveillance : température, pulsations, pression artérielle, rythme respiratoire, volume de la diurèse, poids, mensurations, réflexes pupillaires, réflexes de défense cutanée, observations des manifestations de l'état de conscience, évaluation de la douleur ;

20° Réalisation, surveillance et renouvellement des pansements non médicamenteux ;

21° Réalisation et surveillance des pansements et des bandages autres que ceux mentionnés à l'article R. 4311-7 ;

22° Prévention et soins d'escarres ;

23° Prévention non médicamenteuse des thromboses veineuses ;

24° Soins et surveillance d'ulcères cutanés chroniques ;

25° Toilette périnéale ;

26° Préparation du patient en vue d'une intervention, notamment soins cutanés préopératoires ;

27° Recherche des signes de complications pouvant survenir chez un patient porteur d'un dispositif d'immobilisation ou de contention ;

28° Soins de bouche avec application de produits non médicamenteux ;

29° Irrigation de l'oeil et instillation de collyres ;

30° Participation à la réalisation des tests à la sueur et recueil des sécrétions lacrymales ;

31° Surveillance de scarifications, injections et perfusions mentionnées aux articles R. 4311-7 et R. 4311-9 ;

32° Surveillance de patients ayant fait l'objet de ponction à visée diagnostique ou thérapeutique ;

33° Pose de timbres tuberculiniques et lecture ;

34° Détection de parasitoses externes et soins aux personnes atteintes de celles-ci ;

35° Surveillance des fonctions vitales et maintien de ces fonctions par des moyens non invasifs et n'impliquant pas le recours à des médicaments ;

36° Surveillance des cathéters, sondes et drains ;

37° Participation à la réalisation d'explorations fonctionnelles, à l'exception de celles mentionnées à l'article R. 4311-10, et pratique d'examens non vulnérants de dépistage de troubles sensoriels ;

38° Participation à la procédure de désinfection et de stérilisation des dispositifs médicaux réutilisables ;

39° Recueil des données biologiques obtenues par des techniques à lecture instantanée suivantes :

a) Urines : glycosurie acétonurie, protéinurie, recherche de sang, potentiels en ions hydrogène, pH ;

b) Sang : glycémie, acétonémie ;

40° Entretien d'accueil privilégiant l'écoute de la personne avec orientation si nécessaire ;

41° Aide et soutien psychologique ;

42° Observation et surveillance des troubles du comportement.

Giséle Cabre 

Formatrice en IFSI

Théoriciens des soins infirmiers IFSI

27 théories résumés :Florence Nightingale,Jean Piaget, Jean Watson,Virginia Henderson,Sigmund Freud, Margaret Newman, Faye Abdellah, etc

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Les molécules constitutives du vivant et leur fonction dans les équilibres ou déséquilibres biologiques. La cellule. Evaluation écrite sous formes de QCM.
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