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Responsabilité civile et nouveautés santé 2017

  • Par soignant
  • Le 31/01/2017
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Bilan responsabilité civile et nouveautés santé 2017

DESCRIPTION :

Faites le bilan sur la responsabilité civile professionnelle et privée dans les EHPAD et découvrez les nouveautés de la santé en cette nouvelle année 2017.

CONTENU :

Débuter une nouvelle année est souvent synonyme de bilan et de nouveautés à venir. C’est pourquoi nous avons décidé de vous préparer un dossier spécial pour cette année 2017. Avante de vous présenter les nouveautés du monde de la santé pour l’année à venir, nous allons faire le point sur la responsabilité civile, qu’elle soit pour le salarié ou le résident en EHPAD. L’un des points incontournables quand nous parlons d’EHPAD est la responsabilité civile, qu’elle soit professionnelle pour les salariés, ou privée pour les résidents. C’est elle qui conditionne

La responsabilité civile en 3 questions

Décrite dans le Code civil, la responsabilité civile est une obligation légale imposant à toute personne de réparer les dommages qu’elle a causé à une victime de son fait, de celui des personnes dont elle doit répondre ou des choses qui sont à sa charge. Il faut distinguer la responsabilité civile professionnelle de la responsabilité civile privée. La responsabilité civile des résidents est très souvent comprise dans les garanties de l’assurance habitation de l’établissement, mais il est souvent demandé de souscrire à une responsabilité civile à titre individuel en complément.

La RC Professionnelle est-elle obligatoire ?

Pour les professions médicales et paramédicales, la responsabilité civile professionnelle est obligatoire. Ce n’est pas le cas pour tous les travailleurs indépendants, mais le fait de travailler au quotidien avec des personnes âgées augmente le risque de préjudice, d’où l’obligation pour un salarié en établissement pour personne âgées.

Les assurances professionnelles pour les professions médicales couvrent en général :

  • La responsabilité civile pour un patient qui réclame des dommages et intérêts.

  • La responsabilité pénale pour un patient qui entame une procédure devant un tribunal pénal.

  • La responsabilité disciplinaire pour le professionnel jugé par son ordre.

Combien coûte une RC Professionnelle ?

Même si l’on peut estimer le prix d’une RC Pro pour une auto-entreprise à environ 20€, il devient rapidement très compliqué de prévoir à l’avance le prix car chaque entreprise est différente, et donc présente un risque différent.

Le prix de la prime mensuelle est calculé en fonction de différents critères :

  • Le chiffre d’affaire de l’entreprise, plus le chiffre d’affaire à assurer est important, plus la prime augmente.

  • La taille et le statut de l’entreprise¸ une PME de 30 salariés est bien sûr plus chère à assurer qu’un indépendant qui travaille seul chez lui.

  • Le secteur d’activité.

  • Le type de couverture souhaité.

  • Les spécificités du contrat peuvent faire varier le montant de la prime.

Quelles mutuelles proposent des RC Professionnelles ?

Pour l’occasion, nous nous sommes renseignés afin de vous proposer 5 mutuelles spécialisées pour les salariés en EHPAD :

  1. assurances-ehpad.fr

  2. macsf.fr

  3. lamedicale.fr

  4. unim.fr

  5. mutuelleverte.com

Les nouveautés santé pour 2017

Maintenant que vous savez l’essentiel concernant la responsabilité civile, passons aux nouveautés santé 2017 !

Santé au travail

Pour cette nouvelle année, la médecine de travail évolue. Il n’y a plus de visite médicale obligatoire à l’embauche, seulement des entretiens d’information et de prévention avec des professionnels de la santé, mais pas forcément des médecins. Cet entretien sera dorénavant renouvelable tous les 5 ans.

Tiers payant généralisé

Dès le 1er Décembre 2017, le tiers payant sera accessible à tout le monde. Cela permettra de ne pas avancer la part de la Sécurité Sociale lors d’une consultation chez le médecin généraliste. Seul bémol, il n’est applicable que pour la part de la Sécurité Sociale, un médecin généraliste pourra donc refuser son application sur la part de la complémentaire santé.

Congé sans solde pour les aidants

Depuis le 1er Janvier, il est maintenant possible pour les personnes aidant un proche « malade » si elles sont salariées de bénéficier d’un congé sans solde de 3 mois renouvelable une fois. L’objectif de cette mesure est de maintenir les personnes âgées à domicile sans que les proches aidants ne soient pénalisés.

Don d’organe

Également en vigueur depuis le début de l’année, cette disposition s’adresse à tous les citoyens français en les présumant d’office donneurs d’organes. Si vous souhaitez faire valoir un refus, il faut le faire par écrit de votre vivant. Les proches ne pourront plus décider à la place du défunt s’il n’a pas laissé de trace écrite.

 

Source : bonne-assurance.com

 

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