Un patient peut refuser de se soigner, à partir du moment qu’il a émis cette volonté, il s'agit d'un principe fondamental du droit des patients
Droit & éthique soignante
Refus de soin en EHPAD : comprendre, respecter et accompagner
Un résident qui refuse sa toilette, son traitement ou son repas assisté : comment le soignant doit-il réagir ? Entre obligation de soigner et respect des droits du patient, la réponse n'est jamais simple. Voici les repères juridiques, éthiques et pratiques essentiels.
Définition - Refus de soin
Le refus de soin désigne l'acte par lequel un patient exprime sa volonté de ne pas recevoir un acte médical ou un soin. Dès lors qu'il est exprimé librement et en connaissance de cause, ce refus constitue un droit fondamental protégé par la loi.
Source : article L. 1111-4 du Code de la santé publique
Le cadre juridique du refus de soin
Le droit au refus de soin est inscrit dans la loi depuis la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades. Il place le patient au centre des décisions concernant sa santé, en partenariat avec le professionnel de santé.
Toute personne prend, avec le professionnel de santé et compte tenu des informations et préconisations qu'il lui fournit, les décisions concernant sa santé. Toute personne a le droit de refuser ou de ne pas recevoir un traitement. Le suivi du malade reste assuré par le médecin, notamment son accompagnement palliatif.
Le consentement doit être recueilli préalablement à tout acte de soins, sauf dans le cas où l'état du patient rend nécessaire une intervention thérapeutique à laquelle il n'est pas en mesure de consentir.
Aucun acte médical ni aucun traitement ne peut être pratiqué sans le consentement libre et éclairé de la personne. Ce consentement peut être retiré à tout moment, sans que cela remette en cause la continuité de l'accompagnement par le soignant.
Comprendre le refus avant d'agir
En EHPAD, le refus de soin prend des formes variées : refus de toilette, de traitement, d'aide alimentaire. Selon la psychologue Diane Floquet, plusieurs facteurs expliquent ces refus chez la personne âgée institutionnalisée.
Le résident a ses habitudes de vie bien ancrées depuis de nombreuses années. Devoir les modifier parce qu'il est institutionnalisé est un sentiment difficile à accepter. Le refus peut être une manière de conserver une part de son identité et d'éviter d'entrer dans une forme de dépendance subie.
Le résident atteint de démence ne comprend pas toujours cette relation de proximité physique inhérente aux soins. Il peut se sentir agressé lors d'une toilette ou d'un soin de nursing. Le refus est alors une réaction de protection, non un acte délibéré de refus de l'aide.
Chaque soignant vit ce refus en fonction de sa personnalité et de sa capacité à s'adapter à des situations parfois complexes. Le travail en groupe de parole ou en supervision permet de mieux comprendre ses propres réactions et d'adopter une posture plus sereine.
"Le refus d'une personne informée, qui comprend les conséquences de son refus, doit s'imposer au soignant."
- Loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé
La posture professionnelle face au refus
Selon le gériatre Corvol et l'anthropologue Balard, la bonne posture soignante face au refus s'articule en deux temps : comprendre d'abord, évaluer ensuite.
Dans un premier temps, le soignant doit instaurer une relation de confiance et favoriser le dialogue pour éviter toute relation conflictuelle. Dans un deuxième temps, il doit évaluer la situation de soin à mettre en place, apporter toutes les informations nécessaires au résident et l'informer des conséquences possibles de son refus - tout en respectant sa décision.
Principe déontologique
"La marque du droit infirmier, c'est l'alliance de la maîtrise des techniques et d'un savoir relationnel centré sur le respect de la personne humaine. Derrière la maladie, il y a la personne malade, avec ses besoins, ses douleurs, ses craintes, ses espoirs."
- Devers G., Droit, responsabilité et pratique du soin
L'éthique au coeur du dilemme soignant
Le refus de soins crée un conflit entre la volonté de soigner et l'obligation de respecter les droits du patient. Ce dilemme éthique est reconnu par le Comité consultatif national d'éthique (CCNE), qui rappelle dans son avis de 2005 sur le refus de traitement que les obstacles au consentement sont multiples : cultures, religions, raisons familiales, représentations de la maladie.
Selon Blondeau, l'éthique soignante repose sur des principes moraux fondamentaux, au premier rang desquels figure le respect de la personne. La déontologie, précision concrète de l'éthique, impose que le patient bénéficie d'une information loyale, claire et appropriée, essentielle à sa détermination et à l'expression de ses choix en toute autonomie.
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