1/ Le sigle ANESM veut dire ?

2/ Le sigle Angélique veut dire ?

3/ Le sigle HAS veut dire ?

4/ Le sigle ARS veut dire ?

5/ La Loi 2002-02 du 2 janvier 2002 qui rénove l'action sociale et médico-sociale a introduit une obligation d'évaluation pour les établissements sociaux et médico-sociaux .

6/ Les évaluations externes se réalisent selon le cahier des charges défini par :

7/ L’évaluation interne repose sur une démarche continue retracée dans le rapport d’activité des ESSMS chaque année

8/ Les résultats de l’évaluation interne sont transmis tous les 5 ans à l’autorité ayant délivré l’autorisation

9/ Pour les établissements et services autorisés et ouverts avant le 22 juillet 2009, les résultats d’une évaluation interne au moins sont communiqués au plus tard trois ans avant la date du renouvellement de leur autorisation.

10/ La validité des autorisations de fonctionnement des ESSMS est généralement de 15 ans,