1/ Le réferentiel angélique

2/ la législation distingue deux types d’évaluations

3/ l’évaluation interne est menée par l’établissement lui-même (éventuellement accompagnée d’un prestataire)

4/ l’évaluation externe.est réalisée par un organisme extérieur habilité par l’Anesm

5/ Les deux types d’évaluations sont complémentaires et portent sur les mêmes champs.

6/ Pour l’évaluation interne, les établissements transmettent à l’autorité ayant délivré l’autorisation les résultats de leur évaluation interne tous les 5 ans (soit trois évaluations internes pour une période d’autorisation de 15 ans).

7/ Pour l’évaluation externe, les établissements procèdent à deux évaluations externes, entre la date de l’autorisation et le renouvellement de celle-ci.

8/ La garantie des droits individuels et collectifs est un des axe de la démarche d'évaluation

9/ La prévention des risques liés à la santé inhérents à la vulnérabilité des résidents est un des axe de la démarche d'évaluation

10/ Le maintien des capacités dans les actes de la vie quotidienne et l’accompagnement est un des axe de la démarche d'évaluation

11/ La personnalisation de l’accompagnement est un des axe de la démarche d'évaluation

12/ L’accompagnement de la fin de vie est un des axe de la démarche d'évaluation