Tout professionnel engage sa responsabilité dans l'exercice de ses fonctions. Comprendre la distinction entre responsabilité civile, pénale et disciplinaire est essentiel pour le positionnement professionnel de l'AES face aux conséquences de ses actes.
Définition générale
La responsabilité est généralement définie comme l'obligation de répondre de ses actes ou de ceux des autres, ou encore d'être garant de quelque chose. On distingue trois grands types de responsabilité dans l'exercice professionnel : civile, pénale et disciplinaire.
Responsabilité civile
La responsabilité civile est l'obligation que nous impose la loi de répondre, vis-à-vis de tiers, du préjudice causé soit personnellement, soit par des personnes qui sont sous notre dépendance, ou des choses qui nous appartiennent.
Précision juridique : l'article visé ici est l'article 1242 du Code civil (anciennement article 1384, renuméroté par l'ordonnance n°2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats).
Responsabilité pénale
L'objectif de la responsabilité pénale n'est pas la réparation d'un préjudice subi, mais la punition, la sanction de celui qui a commis le dommage. On parle ici de responsabilité punitive. La personne accompagnée ne demande pas de réparation financière, mais la punition du professionnel. L'une des sanctions pénales est l'emprisonnement, assorti ou non d'amendes.
Responsabilité disciplinaire
La responsabilité disciplinaire est la seule qui ne soit pas engagée par un juge, car elle appartient à l'employeur, privé ou public, qui dispose du pouvoir disciplinaire pour sanctionner les actes estimés fautifs des salariés. En cas d'indemnisation d'une personne accompagnée suite à une faute d'un professionnel, son employeur peut décider de le sanctionner disciplinairement, indépendamment de toute procédure civile ou pénale.
Synthèse comparative
| Type | Qui juge ? | Objectif |
|---|
| Civile | Tribunal civil | Réparer le préjudice subi (indemnisation) |
| Pénale | Tribunal pénal | Punir, sanctionner l'auteur du dommage |
| Disciplinaire | L'employeur | Sanctionner la faute professionnelle au sein de la structure |
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