Définition constitutionnelle

Les collectivités territoriales de la République sont les communes, les départements, les régions, les collectivités à statut particulier et les collectivités d'outre-mer régies par l'article 74 de la Constitution du 4 octobre 1958. Toute autre collectivité territoriale est créée par la loi, le cas échéant en lieu et place d'une ou de plusieurs collectivités mentionnées ci-dessus.

Les collectivités territoriales ont vocation à prendre les décisions pour l'ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon. Dans les conditions prévues par la loi, ces collectivités s'administrent librement par des conseils élus et disposent d'un pouvoir réglementaire pour l'exercice de leurs compétences.

Dans les conditions prévues par la loi organique, et sauf lorsque sont en cause les conditions essentielles d'exercice d'une liberté publique ou d'un droit constitutionnellement garanti, les collectivités territoriales ou leurs groupements peuvent, lorsque la loi ou le règlement l'a prévu, déroger à titre expérimental et pour un objet et une durée limités aux dispositions législatives ou réglementaires qui régissent l'exercice de leurs compétences.

Les critères d'une collectivité territoriale

Les principaux types de collectivités territoriales

Les groupements de collectivités territoriales

• Le syndicat intercommunal
• La communauté de communes
• La communauté de villes
• La communauté urbaine
• La communauté d'agglomération
• Le SDIS (Service Départemental d'Incendie et de Secours)
• Les organismes de formation de la fonction publique territoriale : CNFPT (Centre National de la Fonction Publique Territoriale), INET (Institut National des Études Territoriales), ENACT (École Nationale d'Application des Cadres Territoriaux)