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Les bases des politiques publiques

Politiques publiques DC4 AES - Définition, critères et objectifs | soignantenehpad
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DC4 AES - Positionnement professionnel

Les bases des politiques publiques pour le DC4 AES

Comprendre la notion de politique publique est essentiel pour situer son positionnement professionnel d'accompagnant éducatif et social. Cette fiche présente les définitions de référence, les critères constitutifs, les objectifs et les deux grands types de politiques publiques.

Qu'est-ce qu'une politique publique ?

Le terme de « politique publique » est relativement récent. Il a été introduit dans le langage des sciences politiques et administratives européennes dans les années 1970, comme traduction littérale du terme anglais « public policy ». Ce dernier s'oppose au terme « la politique » (« politics »), qui désigne les activités et les luttes des acteurs politiques traditionnels (partis politiques, groupes d'intérêts, syndicats, mouvements sociaux) visant la conquête du pouvoir législatif ou gouvernemental dans le respect des règles constitutionnelles et institutionnelles.

Il existe une multitude de définitions de la notion de politique publique : le chercheur Thoenig en relevait au moins quarante dès les années 1980. Plusieurs définitions de référence peuvent néanmoins être retenues.

Définitions de référence

« Une politique publique est ce que les gouvernements choisissent de faire ou de ne pas faire. »
« Une politique publique est le produit de l'activité d'une autorité investie de puissance publique et de légitimité gouvernementale. »
« Une politique publique est un programme d'actions propre à une ou plusieurs autorités publiques ou gouvernementales dans un secteur de la société ou dans un espace donné. »
« Une politique publique est faite d'activités orientées vers la solution de problèmes publics dans l'environnement, par des acteurs politiques dont les relations sont structurées, le tout évoluant dans le temps. »
« Il y a politique publique lorsqu'une autorité politique locale ou nationale tente, au moyen d'un programme d'action coordonné, de modifier l'environnement culturel, social ou économique d'acteurs sociaux saisis en général dans une logique sectorielle. »

Ces définitions, bien que diverses, mettent toutes l'accent soit sur les acteurs investis de pouvoirs publics, soit sur les problèmes collectifs à résoudre, soit sur les actions étatiques apportées. Les spécialistes s'accordent pour dire qu'une définition « opérationnelle » est nécessaire pour qualifier l'objet et le champ d'étude retenus.

Les critères d'une politique publique

Une politique publique se définit comme un enchaînement de décisions ou d'activités, intentionnellement cohérentes, prises par différents acteurs publics et parfois privés, en vue de résoudre de manière ciblée un problème défini politiquement comme collectif. Sept éléments constitutifs peuvent être identifiés.

Solution à un problème public Une politique publique vise à résoudre un problème social reconnu politiquement comme public, c'est-à-dire une situation d'insatisfaction sociale dont la résolution est soumise à l'action du secteur public.
Existence de groupes-cibles à l'origine du problème Toute politique publique vise à orienter le comportement de groupes-cibles, directement ou en agissant sur leur environnement, selon un « modèle de causalité » supposé.
Cohérence au moins intentionnelle Une politique publique suppose une orientation donnée et une « théorie du changement social » que les décisions tentent d'appliquer pour résoudre le problème considéré.
Existence de plusieurs décisions et activités Les politiques publiques dépassent le niveau de la décision unique, tout en restant en deçà d'un mouvement social général.
Programme d'interventions L'ensemble de décisions doit contenir des mesures concrètes et individualisées, appliquées au moins partiellement. Un programme sans suite n'est pas une politique publique.
Le rôle clé des acteurs publics Les décisions ne constituent une politique publique que si elles émanent d'acteurs du système politico-administratif, ou d'acteurs privés investis d'une légitimité déléguée par une règle juridique.
Existence d'actes formalisés Une politique publique suppose la production d'actes censés orienter le comportement des groupes ou individus à l'origine du problème public, avec une phase de mise en œuvre concrète.

Les objectifs d'une politique publique

Les politiques publiques permettent d'atteindre des objectifs variés, parmi lesquels :

  • Assurer l'éducation des citoyens
  • Assurer la sécurité et le maintien de l'état de droit
  • Maximiser le bien-être et le revenu par habitant
  • Permettre le plein emploi et éviter la pauvreté subie
  • Assurer la situation sanitaire d'une population (campagnes de prévention, de soins, de vaccination)
  • Assurer la circulation des personnes et des biens (réseaux de transport)
  • Jouer un rôle de redistribution lorsque l'égalité des chances n'est pas assurée initialement
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Gisèle Cabré formatrice IFSI IFAS
Gisèle Cabré
Formatrice IFSI IFAS
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