Les agences régionales de santé ARS
DC4 AES - Positionnement professionnel
Les Agences Régionales de Santé (ARS) pour le DC4 AES
Les Agences Régionales de Santé pilotent la politique de santé en région et régulent l'offre de soins, y compris dans le secteur médico-social. Comprendre leur rôle et leurs missions permet de mieux situer son cadre d'intervention professionnel en tant qu'AES.
Que sont les Agences Régionales de Santé ?
Créées en avril 2010, en vertu de la loi du 21 juillet 2009 dite « Hôpital, Patients, Santé et Territoires » (HPST), les Agences Régionales de Santé (ARS) ont pour but d'assurer un pilotage unifié de la santé en région, de mieux répondre aux besoins de la population et d'accroître l'efficacité du système.
Ce sont des établissements publics de l'État à caractère administratif. Elles sont placées sous la tutelle des ministres chargés de la santé, de l'assurance maladie, des personnes âgées et des personnes handicapées.
Les deux grandes missions des ARS
Les ARS sont chargées de mettre en œuvre au niveau régional la politique de santé publique en matière de prévention, de promotion et d'éducation à la santé, ainsi que de veille et de sécurité sanitaires. Concrètement, elles doivent :
- Organiser la veille et la sécurité sanitaires, ainsi que l'observation de la santé
- Définir, financer et évaluer les actions de prévention et de promotion de la santé
- Contribuer à l'anticipation, la préparation et la gestion des crises sanitaires, en liaison avec le préfet
Pour mieux répondre aux besoins et garantir l'efficacité du système de santé dans les secteurs ambulatoire, médico-social et hospitalier, cette régulation s'exerce selon deux dimensions :
- Une dimension territoriale : pour une meilleure répartition des médecins et de l'offre de soins sur le territoire
- Une dimension économique : pour une meilleure utilisation des ressources et la maîtrise des dépenses de santé
Les leviers d'action des ARS
- Formation des professionnels de santé
- Autorisation de la création des établissements et services de soins et médico-sociaux
- Contrôle de leur fonctionnement et allocation de leurs ressources
- Définition et mise en œuvre, avec les organismes d'assurance maladie et la Caisse Nationale de Solidarité et d'Autonomie, des actions propres à prévenir et à gérer le risque assurantiel en santé en région
Les institutions remplacées par les ARS
Les ARS remplacent les anciennes Agences Régionales de l'Hospitalisation (ARH), mais aussi d'autres institutions dont elles reprennent tout ou partie des attributions :
- Les Directions Régionales et Départementales des Affaires Sanitaires et Sociales (DDASS et DRASS)
- Les Groupements Régionaux de Santé Publique (GRSP)
- Les Unions Régionales des Caisses d'Assurance Maladie (URCAM)
- Les Missions Régionales de Santé (MRS)
- La branche santé des Caisses Régionales d'Assurance Maladie (CRAM)
Les CRAM deviennent les Caisses d'Assurance Retraite et de la Santé Au Travail (CARSAT) et conservent leurs attributions en matière d'assurance vieillesse et de risques professionnels.
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