Qu'est-ce que le Conseil de la Vie Sociale ?

La création d'un Conseil de la Vie Sociale (CVS) est obligatoire dans les maisons de retraite médicalisées. Institué par la loi du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale et concrétisé par le décret n°2004-287 du 25 mars 2004, le CVS est l'un des outils destinés à garantir les droits des usagers et leur participation au fonctionnement de l'établissement d'accueil.

Les missions du CVS

Le CVS doit être consulté sur l'élaboration ou la modification du règlement de fonctionnement et du projet d'établissement. Il donne son avis et peut faire des propositions sur toutes les questions intéressant le fonctionnement de l'établissement, notamment :

• L'organisation intérieure et la vie quotidienne
• Les activités, les animations socioculturelles et les services thérapeutiques
• Les projets de travaux et d'équipement
• La nature et le prix des services rendus
• L'affectation des locaux collectifs
• L'entretien des locaux
• Le relogement en cas de travaux ou de fermeture
• L'animation de la vie institutionnelle, les mesures prises pour favoriser les relations entre les participants et les modifications substantielles touchant aux conditions de prise en charge

La composition obligatoire du CVS

Mandat et fonctionnement

Lors de la visite d'un établissement, il est possible de demander une copie des comptes rendus des dernières séances du Conseil de la Vie Sociale. Ils peuvent fournir des informations utiles sur les projets en cours dans l'établissement, les demandes des résidents et leurs éventuelles plaintes.