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Acte hors liste : que faire quand on est aide-soignant ?

 

Acte hors liste : que faire quand on est aide-soignant ?

Formation aide-soignant · Droits et responsabilités

Acte hors liste : que faire quand on est aide-soignant ?

Votre cadre ou une collègue vous demande un geste qui ne figure pas parmi les actes qu'un infirmier peut vous confier. Faut-il obéir ? Voici comment réagir calmement, sans vous mettre en danger.

La situation que beaucoup d'élèves et de professionnels connaissent

Il est 7 h 30, l'infirmière est prise ailleurs. On vous dit : « Tu peux le faire, ça se fait toujours comme ça ici. » Vous hésitez. Vous avez peur de passer pour quelqu'un qui refuse de rendre service, surtout si vous êtes en stage et que votre évaluation dépend de l'équipe.

Mon conseil de formatrice est simple : hésiter est un bon réflexe. Cela montre que vous connaissez les limites de votre métier. Voyons ce qui les fixe aujourd'hui.

Il existe désormais une liste des actes qui peuvent vous être confiés

L'arrêté du 26 juin 2026, publié au Journal officiel le 27 juin, précise les actes qu'un infirmier peut confier à un aide-soignant, sous sa responsabilité. D'après les analyses publiées, ces actes sont listés et limités. Avant, tous les actes du rôle propre de l'infirmier pouvaient être confiés sans liste précise. Ce n'est plus le cas.

À titre d'exemples, le texte cite le recueil de paramètres par des moyens non invasifs, l'aide à l'hygiène, aux repas et à l'habillage, la pose de bas de contention, ou encore, pour l'aide-soignant, la glycémie capillaire et l'utilisation d'un défibrillateur semi-automatique.

Définition : acte hors liste

Un acte hors liste est un geste de soin qui ne figure pas parmi ceux qu'un infirmier peut vous confier. Par exemple une injection ou la pose d'une sonde. Il relève du métier d'infirmier, pas du vôtre.

Pourquoi « c'est le cadre qui me l'a demandé » ne vous protège pas

En droit pénal français, chacun répond de ses propres actes (article 121-1 du code pénal). Un ordre ne protège pas toujours : l'article 122-4 prévoit qu'on n'est pas responsable d'un acte commandé par une autorité légitime, sauf si cet acte est manifestement illégal. Réaliser un soin réservé aux infirmiers sans y être autorisé peut être considéré comme un exercice illégal de la profession d'infirmier.

Deux idées à retenir :

  • Une habitude de service ne crée aucun droit. Si un geste est fait depuis des années dans l'établissement, cela ne le rend pas autorisé.
  • L'infirmier décide au cas par cas. La délégation d'un acte autorisé ne peut pas être imposée par l'organisation du service. Elle se fait sous sa responsabilité.

Que faire concrètement : 5 réflexes

  1. Ne dites ni oui ni non tout de suite. Gagnez quelques secondes : « Je regarde si je peux le faire. »
  2. Posez la question du cadre. « Est-ce un acte que l'infirmier peut me confier ? » Cette phrase est neutre et professionnelle.
  3. Proposez une solution. « Je reste auprès du résident pendant que vous appelez l'infirmière. »
  4. Laissez une trace. Notez dans les transmissions que l'infirmier a été prévenu, avec l'heure.
  5. Prévenez au bon niveau. Si la demande se répète, parlez-en à l'infirmier coordonnateur, au cadre de santé ou à la direction. Les élèves préviennent aussi leur formateur ou leur référent de l'IFAS.

Situation type

Une élève en stage en EHPAD se voit demander de préparer et d'administrer une injection parce que l'infirmière est en retard. Elle répond : « Je n'ai pas le droit de faire ce geste, mais je peux préparer le chariot et aller chercher l'infirmière. » Elle ne refuse pas d'aider, elle redirige vers la bonne personne. Elle note ensuite la situation dans son portfolio et en parle à son tuteur.

Si vous êtes élève aide-soignant en stage

Vous êtes en formation. Vous réalisez des soins sous la supervision de votre tuteur, dans la limite de ce que vous avez appris. Vous n'avez pas à faire seul ce que vous n'avez pas appris, même si l'équipe est débordée. Dites-le simplement : « Je n'ai pas encore été formé à ce geste, pouvez-vous me montrer ou le faire avec moi ? » Si la pression continue, appelez votre IFAS. Ce n'est pas une dénonciation, c'est votre droit d'apprenant.

Vos questions fréquentes

Et si le résident est en danger ?

En cas d'urgence vitale, on alerte immédiatement l'infirmier ou le 15 et on réalise les gestes d'urgence appris en formation (AFGSU). C'est une situation différente d'une demande de soin courante qui dépasse votre rôle.

Et s'il n'y a pas d'infirmier dans l'établissement ?

Le manque de personnel est un problème d'organisation, il ne change pas la liste des actes. C'est à l'établissement de prévoir qui réalise les soins infirmiers. Signalez la situation par écrit à votre hiérarchie.

Et si je suis diplômé depuis longtemps ?

Le diplôme d'État a été réformé en 2021. Les aides-soignants diplômés avant peuvent suivre, sur la base du volontariat, une formation d'actualisation des compétences de trois jours. Elle n'est ni obligatoire ni certifiante, et l'employeur ne peut pas l'exiger.

À savoir : cet article donne des repères généraux fondés sur l'arrêté du 26 juin 2026 et sur des analyses publiées. Ce n'est pas un avis juridique. Pour un cas précis, consultez le texte sur Légifrance, votre employeur, votre formateur ou un représentant du personnel.

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Gisèle Cabre - Formatrice IFSI IFAS - soignantenehpad.fr

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Gisèle Cabre, formatrice IFSI IFAS

Gisèle Cabre

Formatrice IFSI IFAS

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