Vous êtes un professionnel de la santé, pensez vous que votre métier réponde aux critères de pénibilité au travail

 

 

Le gouvernement prévoit de créer à partir de 2015 un "compte individuel pénibilité" Concrètement, un certain nombre de points  serait attribué en fonction du temps passé en situation de pénibilité.

Certains profesioonel de la santé sont exposé à ces risques   contraintes physiques (manutention/transfert des résidents, postures pénibles), à un rythme de travail fatigant (travail de nuit, travail répétitif) ou à un environnement agressif (familles mécontentes, résidents agressifs).

Définition de la pénibilité au travail

Selon la définition de l'Institut national de recherche et de sécurité (INRS) la pénibilité,est le résultat de « sollicitations physiques et/ou psychiques de certaines formes d’activités professionnelles, qui laissent des traces durables, identifiables et irréversibles sur la santé des salariés et susceptibles d'influer sur leur espérance de vie »

 Trois types de pénibilité peuvent, dans leur principe, être identifiés objectivement ; concernant.

  • des contraintes physiques marquées
  • un environnement agressif
  • certains rythmes de travail 

Depuis le 1er janvier 2012 les entreprises d’au moins 50 salariés, dont la moitié au moins de l’effectif est soumis aux facteurs de pénibilité (contraintes physiques marquées, environnement physique agressif, certains rythmes de travail) définis par la loi et le décret n°2011-354 du 30 mars 2011, doivent avoir conclu un accord collectif de prévention ou élaboré un plan d’actions. Toutefois, les entreprises de 50 à moins de 300 salariés couvertes par un accord de branche étendu sur la prévention de la pénibilité sont exonérées de l’ouverture d’une négociation ou de l’élaboration d’un plan d’actions

Presque toutes les professions de santé  peuvent se prévaloir de rythmes de travail intenses et décalés

EXTRAIT Réforme des retraites :garantir notre système,corriger les injustices Prévenir et prendre en compte la pénibilité>>

◗Un comptepersonnel depréventionde lapénibilité sera créé dès2015. Lesdix facteursdepénibilitéretenus sont ceux qui ont été définis par les partenaires sociaux en 2008(1)

◗Ouvert pourtout salarié du secteur privé exposé à des conditions de travailréduisant l’espérance de vie, le compte permettra de cumuler des points en fonction de l’exposition à un ou plusieurs facteurs de pénibilité.

Chaque trimestre d’exposition donnera droit à un point (deux points encas d’exposition à plusieurs facteurs). Le nombre total de points sera plafonné à 100.

◗Environ 20% des salariés du privé sont concernés.

◗Les points accumulés sur le compte pourront être utilisés pour : suivre des formations permettant de se réorienter vers un emploi moins pénible, car l’objet principal est bien d’aider les salariés à sortir de la pénibilité ;financer un maintien de rémunération lors d’un passage à temps partiel en fin de carrière ; bénéficier de trimestres de retraite.

◗Le barème de conversion des points en trimestres de formation, temps partiel et retraite est lesuivant : 10 points surle compte = 1 trimestre. Mais les 20 premiers points seront obligatoirement consacrés à la formation.

◗Le dispositif sera financé par une cotisation des employeurs : une cotisation minimale de toutesles entreprises et une cotisation de chaque entreprise tenant compte de la pénibilité qui lui estpropre.

◗Pourles salariés du privé proches de l’âge de la retraite qui ne pourraient accumuler suffisammentde points sur leur compte individuel, les points acquis seront doublés et le minimum de 20 points de formation ne s’appliquera pas. Ainsi, un salarié exposé et qui est à 2 ans de laretraite verra ses points multipliés par deux, soit 16 points, lui permettant de bénéficier d’au moinsun trimestre de temps partiel ou de retraite

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