Euthanasie, la France à la croisée des chemins

 

(source solidarité et progrés)

Dossier préparé par Agnès Farkas et Karel Vereycken

Euthanasie, la France à la croisée des chemins

18 janvier 2011

 

A partir du 18 janvier, plusieurs grands partis proposeront chacun une proposition de loi relative à l’ euthanasie volontaire, qui sera débattue au Sénat. Elle est présentée comme une « dernière liberté à conquérir » pour les personnes atteintes d’une maladie incurable. Ce qui frappe, c’est l’uniformité des projets. Cela n’a rien d’étonnant puisqu’ils sont tous modelés sur le même, celui de la Fédération mondiale des sociétés pour le droit de mourir dans la dignité, fondé en 1980 à Oxford, c’est-à-dire au cœur de l’empire financier britannique, et à laquelle adhère l’Association pour le droit de mourir dans la dignité (ADMD) en France. Fondée la même année, l’ADMD, qui compte quelque 45 000 membres, vient de souffler ses trente bougies (voir encadré).

 

Nicolas Sarkozy aime promettre tout et son contraire. Initialement, en octobre 2007, s’adressant à des élus de l’UMP à la Mutualité, à Paris, il est vivement applaudi quand il évoque implicitement une éventuelle légalisation de l’euthanasie en lançant : « J’ai souvent dit le respect que j’avais pour les grandes religions de France, mais je veux simplement qu’on aborde ces questions en partant moins des principes et plus de la souffrance. On ne peut pas rester les bras ballants devant la souffrance d’un de nos compatriotes qui appelle à ce que ça se termine, tout simplement parce qu’il n’en peut plus. »

 

Assez rapidement, sous la pression d’une partie de l’électorat catholique, il nuance ses propos sans se renier : « Pour des raisons philosophiques personnelles, je crois qu’il ne nous appartient pas, que nous n’avons pas le droit, d’interrompre volontairement la vie (…). Mais je ne veux pas fuir mes responsabilités (…) Je voudrais que soit privilégié le dialogue au chevet du malade, entre lui-même, le médecin et la famille, en toute humanité afin que soit trouvée la solution la plus adaptée à chaque situation. »

 

En France, l’ADMD dispose de puissants relais dans la classe politique française et pas seulement à gauche. Son président actuel Jean-Luc Romero siège comme conseiller régional UMP d’Ile-de-France. Son vice-président est le sénateur UMP Alain Fouché (Vienne) dont la proposition de loi, de pair avec celle présentée par l’un des vice-présidents du Sénat, Guy Fischer (PCF, Rhône), et une troisième de Jean-Pierre Godefroy (PS, Manche), sera examinée fin janvier par la Commission des affaires sociales du Sénat que préside Muguette Dini (centriste), elle-même membre… du Comité de parrainage de l’ADMD !

 

Si après examen, la Commission réussit à accorder les trois projets en un seul, il sera soumis le 25 janvier au vote. Fait inédit, le projet dépassera les clivages traditionnels gauche droite et pourrait être soutenu par des sénateurs de l’ensemble de l’éventail politique.

 

De plus, d’après un sondage IFOP de fin octobre 2010 pour Sud Ouest Dimanche , les Français, qui confondent souvent douleur et mort, approuveraient à 94% qu’on légalise l’euthanasie, bien que pour 58% des interrogés, la loi devrait uniquement s’appliquer « dans certains cas ».

Et si on parlait du droit à la vie ?

« La qualité d’une société se reconnaît à la façon dont elle traite ses vieux. » Amadou Hampâté Bâ, philosophe malien, 1901-1991.

 

Dire la vérité au peuple ne veut pas dire effrayer les gens afin de les pousser à prendre des décisions irréversibles. Par exemple, prenons une affirmation répétée par les diverses ADMD à travers le monde : l’euthanasie est la garantie d’une mort douce face à la souffrance du malade incurable. Rien n’est plus faux ! Car comme le précisent certains médecins, « en réalité, l’euthanasie est une mort brutale par empoisonnement, parfois très pénible ». De plus, sa violence prive le malade et ses proches de vivre des moments essentiels qui peuvent précéder la mort naturelle.

 

Nous montrerons ici comment, à force de pessimisme et d’adaptation à l’idée qu’on n’a « plus d’argent » pour s’occuper de tous, on finit, comme dans les années trente, par basculer dans l’horreur d’une euthanasie de plus en plus active.

Faut-il donner un prix à la santé ?

 

Les années 80 sont déterminantes pour l’expansion des ADMD car elles furent aussi celles de changements importants, tant financiers que politiques. La politique libérale financière adoptée par les Etats, à partir de 1971, les a contraints à s’endetter auprès des banques et des institutions privées. Déjà, la plupart des gouvernements réduisent leur politique de couverture sociale et le secteur de la santé est l’une des cibles principales. C’est à ce moment que le gouvernement abaisse le numerus clausus (nombre d’inscriptions à l’université de médecine), qu’il dé-rembourse les médicaments et les soins médicaux.

 

Autrement dit, le droit à la santé coûte de plus en plus cher, au moment même où l’on promeut les délocalisations industrielles, aggravant le taux de chômage. De plus, la confusion entre retraite physique et « retraite mentale » est sciemment entretenue. Prendre congé de son lieu de travail n’est pas perdre toutes ses capacités intellectuelles. Bien au contraire, la reconnaissance et l’utilité de l’expérience des personnes « à la retraite » sont un potentiel totalement ignoré dans une société où la culture du corps est la règle.

 

Dans ces conditions, il est évident qu’une population soumise aux conséquences de la dérégulation financière est une population fragilisée moralement. Faute d’avenir, elle ne tend qu’à survivre dans le présent et peut avoir des tendances suicidaires, surtout si le milieu culturel les favorise. C’est à partir du début années 80 que les ADMD accélèrent la promotion de leurs publications sur le suicide assisté.

Que se passe-t-il en France ?

 

Selon le bilan démographique réalisé en 2003 par l’INSEE, l’espérance de vie des Français à la naissance est globalement élevée au regard des pays comparables. En 2003, elle était estimée en France métropolitaine à 75,9 ans pour les hommes et 82,9 pour les femmes. Il y avait, en 2002, douze millions de personnes âgées de plus de 60 ans, dont 4 millions et demi avaient plus de 75 ans. Le nombre des personnes âgées de 85 ans et plus est passé de 700 000 en 1985 à 1 million en 2000 et est estimé à 1,4 million pour 2020. Contrariés, certains parlent d’un « vieillissement des morts », constatant qu’« en un siècle, nous sommes passés d’une époque où la moitié des décès avait lieu avant 55 ans et un quart avant 15 ans, à une époque (à partir de 2000) où la moitié des décès a lieu après 80 ans et un quart à plus de 87 ans. »

 

Chef de file du système de soins préventifs dans le monde, la France a tardé à légiférer sur le sujet. Mais lors du dixième congrès national de la Société française d’accompagnement et de soins palliatifs en juin 2004, qui portait sur le thème « L’euthanasie et la mort désirée », Mme Véronique Fournier, directrice du Centre d’éthique clinique de l’hôpital Cochin à Paris, dans son intervention intitulée « La mort n’appartient pas aux médecins » , a dénoncé avec force l’« irréductible paternalisme médical à la française ».

 

Lorsqu’à l’initiative de Michèle Barzarch, les premières unités de soins palliatifs sont créées en France en 1987, le but principal est posé ainsi : « Les Soins palliatifs sont des soins actifs dans une approche globale de la personne atteinte d’une maladie grave évolutive ou terminale. Leur objectif est de soulager les douleurs physiques ainsi que les autres symptômes et de prendre en compte la souffrance psychologique, sociale et spirituelle. » Ils ne sont donc destinés ni à être des mouroirs ni à promouvoir une euthanasie active à des fins comptables.

Comment Leonetti a ouvert la boîte de Pandore

 

En 2005, le député UMP et président de la Fédération hospitalière de France, Jean Leonetti, apporte un changement fondamental dans les lois relatives aux droits des malades et à la fin de vie. En effet, cette loi modifie deux articles fondamentaux (37-38) du code de déontologie médicale.

 

Jusqu’alors, l’article 37 est ainsi libellé : « En certaines circonstances, le médecin doit s’efforcer de soulager les souffrances de son malade, l’assister moralement et éviter toute obstination déraisonnable dans les investigations ou la thérapeutique ». Ce qui fait part d’un certain humanisme envers le malade.

 

Après les modifications suggérées dans le Rapport Leonetti, il pourrait s’énoncer ainsi : « Lorsque le traitement apparaît inutile, impuissant à améliorer l’état du malade ou présentant un risque disproportionné par rapport au bénéfice escompté, le médecin doit décider de sa limitation ou de son arrêt. Dans le cas où, après une évaluation précise de l’état du malade, cette décision peut entraîner la mort de ce dernier, elle n’intervient qu’en concertation avec l’équipe de soins et le malade, et après consultation de la personne de confiance désignée au préalable ou de la famille et, le cas échéant, des directives anticipées. La décision est inscrite dans le dossier médical du malade . »

 

Pour éviter les procédures juridiques qui pourraient s’ensuivre, un article sera ajouté au code de la santé, destiné à régir la situation des malades en fin de vie (conscients), s’entretenant en « colloque singulier » avec leur médecin : « Lorsqu’une personne en phase avancée ou terminale d’une affection grave et incurable, quelle qu’en soit la cause, décide de limiter ou d’arrêter tout traitement, le médecin doit respecter sa volonté après l’avoir informée des conséquences de son choix. La décision du malade est inscrite dans son dossier médical . » « Le médecin sauvegarde la dignité du mourant et assure la qualité de sa fin de vie en dispensant les soins visés à l’article L. 1110-10 [ce qui précède]. » Ah ! L’honneur est sauf.

 

Voilà un argument qui ne manque pas de sophisme ! Car cet article ne vise à rien d’autre qu’à décriminaliser l’euthanasie passive et à ouvrir la voie à l’euthanasie active. Le futur malade sera donc fortement incité à prendre des « directives anticipées figurant dans le dossier médical » ; c’est-à-dire qu’il aura signé un Testament de fin de vie dans lequel il s’en remet à une tierce personne en cas d’incapacité majeure.

 

De plus, la loi du 5 mars 2007 sur les tutelles permet de choisir, longtemps à l’avance, la personne à qui vous souhaiteriez confier « la gestion de vos affaires si la maladie vous en rendait incapable », ainsi que de « faire entériner des consignes médicales pour vos derniers jours » . C’est un acte notarié nommé angéliquement « mandat de fin de vie » .

 

Pour finir, il pourra confier à une personne de son choix le soin d’administrer, après son décès, ses biens pour le compte de ses héritiers, s’il craint qu’ils n’en soient pas capables. « Sa mise en œuvre sera alors automatique. Lorsqu’un médecin habilité (choisi sur une liste précise établie par les autorités) aura constaté l’incapacité du malade, la personne désignée déposera le mandat au tribunal, et pourra ainsi commencer à jouer le rôle qui lui a été attribué », explique Me Michaël Dadoit, notaire à Rodez. Avec le projet proposé au gouvernement en 2010 par la secrétaire d’Etat à la Grande dépendance, Valérie Rosso Debord, voilà qui ouvre la porte à toutes les hérésies.

Sortir du piège

 

Le prétexte souvent évoqué pour mettre en place ces solutions finales est l’acharnement thérapeutique et la souffrance qu’il inflige au malade. En réalité, on peut tout à la fois refuser l’acharnement thérapeutique (traitements lourds inutiles) et l’euthanasie (mort délibérément provoquée), et continuer à être soigné avec attention. « Dire : il y a une pratique scandaleuse en France, l’euthanasie clandestine, il faut la combattre en la légalisant, ne tient pas », s’insurge le Professeur Bernard Devalois (Service des soins palliatifs à Puteaux). Le professeur François Goldwasser, chef du service cancérologie (Hôpital Cochin, Paris), précise : « On peut, si l’on s’en donne les moyens, régler aujourd’hui 99,9 % des situations difficiles. Ce qui me dérange, ce n’est pas tant la pratique que le fait de mettre en boîte dans une loi, car au-dessus de la loi, il y a la conscience du médecin. Une loi risque d’autoriser la paresse des consciences . »

 

Dire la vérité, c’est faire face ! C’est vrai, confronté à une diminution dramatique des effectifs faute de budgets conséquents, le personnel médical actuel est surchargé. De plus, il est peu formé à la gériatrie et aux soins en fin de vie, et de mauvaises prises en charges successives au sein des divers services peuvent parfois avoir des conséquences nuisibles, non pas explicitement préméditées, mais malgré tout irréversibles. L’apprentissage des soins gériatriques doit donc faire partie de tous les secteurs de la santé.

 

Ensuite, si nous voulons changer la vision générale sur la personne âgée et les soins en fin de vie, à l’exemple de l’hôpital Sainte-Marguerite de l’Assistance publique et hôpitaux de Marseille, il faudra développer au sein des établissement hospitaliers de véritables centres de gériatrie et de soins palliatifs, regroupant les différents services œuvrant en concertation : neurologie, psychiatrie, urgence, médecine interne et gériatrie, en collaboration avec les centres anticancéreux. Ce qui ne pourra exister à aucun moment dans un monde marchand où " l’homme est pour l’homme un loup, non un homme, quand il ne sait pas quel il est"

 

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la loi Leonetti permet en cas de souffrances insupportables d’un patient au stade terminal d’une maladie incurable d’administrer des traitements contre la douleur ; même si les doses nécessaires doivent entraîner sa mort.

lors de la présentation de ses 60 engagements pour la France en janvier, francois HOLLANDE indiquait : « Je proposerai que toute personne majeure en phase avancée ou terminale d'une maladie incurable, provoquant une souffrance physique ou psychique insupportable, et qui ne peut être apaisée, puisse demander, (…) à bénéficier d'une assistance médicalisée pour terminer sa vie dans la dignité ».

l’Association pour le droit de mourir dans la dignité (ADMD). « Le strict respect de la volonté des patients qui connaissent des situations de fin de vie, sans influence de la famille ni des médecins ni des héritiers, ne peut passer que par la rédaction d’une nouvelle loi qui place la volonté du patient au cœur de la décision (…). Il ne faudrait pas que la minorité des religieux extrémistes ou des mandarins impose à ce gouvernement sur les questions de société (…) l’opinion de la Cité du Vatican et d’un pape réactionnaire et rétrograde » s’emporte l’organisation.

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La loi Kouchner a aussi permis aux malades de désigner un référent. Une chose très intéressante pour les praticiens lorsque la communication avec le malade est rendue très difficile.

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Date de dernière mise à jour : 02/03/2016

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