autorisation d’exercer en France pour les infirmiers de la province du Quebec

Arrêté du 23 décembre 2011 fixant la liste et les conditions de validité des certificats, titres ou attestations délivrés par la province de Québec permettant l'exercice de la profession d'infirmière ou d'infirmier en qualité d'auxiliaire polyvalent mentionnées à l'article L. 4311-12 du code de la santé publique 

Désormais les infirmières et les infirmiers titulaires d'un titre de formation obtenu au Québec pourront également exercer leur profession en France, 

Le ministre chargé de la santé peut autoriser les infirmières et les infirmiers titulaires d'un titre de formation obtenu dans la province de Québec à exercer leur profession en France, après validation d'une période de stage de soixante-quinze jours au cours de laquelle les intéressés exercent en qualité d'auxiliaire polyvalent, prévue par l'article L. 4311-12 du même code, sous réserve que cet exercice soit effectué auprès d'une équipe soignante comportant au moins une infirmière ou un infirmier diplômé d'Etat et sous la surveillance du responsable de l'équipe.

Article 2


 liste des titres de formation obtenus dans la province de Québec .

 Les titres de formation reconnus sont les suivants:

  • 1° Baccalauréat ès sciences de la santé (sciences infirmières) de l'université Laval.
    2° Baccalauréat ès sciences (nursing) de l'université de Montréal.
    3° Bachelor of Sciences in Nursing de l'université McGill.
    4° Un diplôme de niveau universitaire ayant conduit à la délivrance d'un permis de l'Ordre des infirmiers et des infirmières du Québec.



source legifrance

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CCN 1966 3

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fehap 51 2

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CCU 18 avril 2002 9

CCU 18 avril 2002,grille des salaires en maison de retraite(ehpad)

Convention collective 3

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Voici les différents pouvoir des agents de l’État lors d’un contrôle :peuvent auditionner des personnes accueillies et des personnels.

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Comme chaque année, le 1 MAI est le sujet le plus prisé dans les couloirs des maison des maison de retraite, avec l’éternel question sera -t-il payé?

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jours fériés : 1er janvier, lundi de Pâques, 1er Mai, 8 Mai, Ascension, lundi de Pentecôte, 14 Juillet, Assomption, Toussaint, 11 Novembre et Noël.

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Congés CCU 2002

Le 1er mars de chaque année , la direction établit et diffuse la date de départ en congé annuel du personnel en fonction des souhaits des salariés,

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convention collective national F.E.H.A.P.51

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fehap 51,salaire cadre médicaux,médecin,médecin spécialiste, médecin coordonnateur , sage femme ,

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Taux d'encadrement SSR gériatriques,Pour remplir ses missions une unité de SSR gériatriques devrait pouvoir disposer d’une équipe pluridisciplinaire composée au minimum de:

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Les salariés affectés au poste de travail de nuit percevront pour chaque heure effectuée entre 19 heures et 8 heures une indemnité égale à 10 % du salaire horaire.

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Loi du 2 Janvier 2002, en résumé

La loi du 2 janvier 2002, définit les droit fondamentaux des usagers et détermine leurs modalité d'exercice

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il est interdit de laisser les travailleurs prendre leur repas dans les locaux affectés au travail

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CCU 18 avril 2002 congé/mariage/décés/naissance

Nonbre de jours de congé pour naissance, mariage, conclusion d’un PACS, décès d’un proche

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Le droit d'alerte du soignant en maison de retraite

Le droit d'alerte permet à tous les collaborateurs d'une maison de retraite de réagir éfficacement en cas de situation inquiétante

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Les heures pour recherche d'emploi pendant le préavis

Les heures recherche d'emploi, sont des heures pendant lesquels le salariés est dispensé de venir travailler pendant son préavis.

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CCU 2002 Rémunération des heures d'astreinte

Les salariés amenés à effectuer des astreintes percevront une indemnité d'astreinte égale, pour chaque heure d'astreinte, au tiers du salaire horaire

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Les heures supplémentaires

Quelles sont les règles applicables au heures supplémentaires ?

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Les dispositifs médicaux : liste des produits et prestations remboursables

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Congés pour Mariage Si la cérémonie a lieu à plus de 200 Km, il est attribué : 1 jour supplémentaire, deux jours si elle a lieu à plus de 400 Km

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Le tribunal des prudhommes, c'est trés simple...! 

La saisine du conseil des prud'homme exige peu de formalité

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La tutelle des majeurs...! c'est quoi

Il s'ajit de personnes majeurs ayant besoin d'être représenté dans les actes de la vie civil du fait de leurs altérations...

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Le secret professionnel en milieu de soin

toutes les personnes en contact avec le patient, y compris ceux n'exerçant pas d'activités médicales, sont tenues au respect du secret médical.

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Référentiel de formation infirmier/Circulaire n° 2011-293 du 20 juillet 2011

Référentiel de formation infirmier,Circulaire n° 2011-293 du 20 juillet 2011,date de rentrées et congés, les stage ,horraire et amplitutde, le jury réginal du diplôme d'etat, exercice en qualité d'aide soignant pour les etudiant infirmier, infirmier redoublant,

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D.I.F droit individuel à la formation

le financement de la formation choisie par le salarié est assuré par le Fongecif sur demande conjointe du salarié et de l'employeur

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Refuser une mutation du lieu de travail

Votre employeur souhaite vous muter, où se place la frontière entre modification du contrat et changement des conditions de travail ?

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prescription IDE autorisé

liste dispositif médicaux sur prescription IDE

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Congé paternité/maternité, vos droits

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Congé paternité/maternité

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Les sanctions disciplinaires en EHPAD

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Obligation alimentaire en faveur d'une personne âgée,"article 205 du code civil"

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La procédure disciplinaire en EHPAD

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Tout salarié ayant procédé à des agissements constitutifs de harcèlement moral est passible d’une sanction disciplinaire

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La Curatelle...! mode d'emploi

Ce sont les personnes majeures dont l'altération des facultés mentales ou des facultés corporelles empêchant l'expression de la volonté, ont été constatées médicalement.

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La responsabilité professionnelle du soignant

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La commission de coordination gériatrique, composition, déroulement,consulté pour,à quoi sert la commission de coordination gériatrique, procédure,maison de retraite EHPAD, personne âgée, médecin coordonnateur d'ehpad,

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Indemnité kiné , réunions de la commission de coordination gériatrique

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Conseil de la Vie Sociale : mode d'emploi

Conseil de la vie social , nouveautés, composition, compétences,fonctionnement, autres formes de participation au fonctionnement de l'établissement,

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Conseil de la vie sociale , maison de retraite, ehpad,personne âgée, dépendance,attribution, rôle

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journée de solidarité, combien d'heure sont pris,vacataire et journée de solidarité

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Lundi de pentecôte et journée de solidarité

journée de solidarité ,vacataire , cdd ,lundi de pentecôte,modalité d'accomplissement, salariés vacataire,à temps partiel,ou titulaire,

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Date de dernière mise à jour : 15/07/2014

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