Plan canicule obligation de l'employeur

 (source INRS Le 01/06/2011 05:40:00)

 

    • Les employeurs sont tenus, en application des articles L 4121-1 et suivants du Code du travail, de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé des travailleurs de leurs établissements, en tenant compte des conditions climatiques ; 
    • évaluer le risque « fortes chaleurs » lié aux ambiances thermiques (température, hygrométrie…), actualiser le « document unique » (article R 4121-1 du code du travail) et établir un plan d’action de prévention de ce risque ; 
    • depuis le 1er janvier 1993, les constructions nouvelles devant abriter des locaux affectés au travail, doivent permettre d’adapter la température à l’organisme humain pendant le travail, compte tenu des méthodes de travail et des contraintes physiques supportées par les travailleurs (article R.4213-7 du code du travail) ; 
    • Soliciter le médecin du travail pour qu’il établisse un document, à afficher dans l’entreprise en cas d’alerte météorologique, rappelant les risques liés à la chaleur, les moyens de les prévenir et les premiers gestes à accomplir si un salarié est victime d’un coup de chaleur ; 
    • des documents (brochures, affiches, dépliant « travail et chaleur d’été »…) sont mis en ligne par l’INRS sur son site Internet www.inrs.fr. L'accès au site est gratuit et les documents sont téléchargeables.
    • Brochures et affiches destinées aux entreprises peuvent également être demandées aux services prévention des Caisses régionales d'assurance maladie (CRAM), à l’OPPBTP et autres organismes de prévention.
    • Voir également les documents élaborés par l’INPES (« fortes chaleurs et canicule »)  
    • afficher les recommandations à suivre, prévues au niveau du plan d’action 
  • dans les locaux à pollution non spécifique, c’est à dire ne faisant pas l’objet d’une réglementation spécifique, l’aération doit avoir lieu soit par ventilation mécanique, soit par ventilation naturelle permanente ; 
  • prévoir une organisation du travail permettant de réduire les cadences si nécessaire, d’alléger les manutentions manuelles, etc ; 
  • prévoir une organisation du travail permettant au salarié d’adapter son rythme de travail selon sa tolérance à la chaleur ; 
  • vérifier que les adaptations techniques permettant de limiter les effets de la chaleur ont été mises en place ; 
  • vérifier que la ventilation des locaux de travail est correcte et conforme à la réglementation ;
  •  prévoir des aides mécaniques à la manutention ;
  • prévoir une surveillance de la température ambiante des lieux de travail ; 
  • s’assurer que le port des protections individuels est compatible avec les fortes chaleurs ; 
  • informer et consulter les Comités d’hygiène de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) et les autres institutions représentatives du personnel sur les recommandations à mettre en oeuvre en cas d’exposition aux fortes chaleurs ; 
  • prévoir éventuellement des mesures correctives sur des bâtiments ou locaux existants (stores, volets, faux plafonds, rafraîchissement d'ambiance, ventilation forcée de nuit, film anti solaires sur les paroi vitées) 

Organisation et fonctionnement de l’entreprise ou de l’établissement

 
  • Une annonce presse sera diffusée, si nécessaire, sur les « fortes chaleurs et lacanicule » par divers vecteurs de message (radio, TV…) ;
  •  Informer tous les travailleurs des risques, des moyens de prévention, des signes etsymptômes du coup de chaleur (document établi par le médecin du travail notamment) ;
  •  mettre à la disposition des travailleurs de l’eau potable et fraîche pour la boisson(article R.4225-2 du code du travail) ;
  • dans les locaux fermés où le personnel est amené à séjourner, l’air doit être renouvelé de façon à éviter les élévations exagérées de température, les odeurs désagréables et les condensations (article R.4222-1 du code du travail) ;
  •  mettre à la disposition des personnels des moyens utiles de protection (ventilateurs d'appoint, brumisateurs d'eau minérale, vaporisateurs d'humidification, stores extérieurs, volets…) ;
  •  adapter les horaires de travail dans la mesure du possible : début d’activité plus matinal, suppression des équipes d’après midi… ;
  •  organiser des pauses supplémentaires et/ou plus longues aux heures les plus chaudes, si possible dans une salle plus fraîche ;
  •  inciter les travailleurs à se surveiller mutuellement pour déceler rapidement les signesou symptômes du coup de chaleur et les signaler à l’employeur et au médecin du travail ;
  • installer des sources d’eau potable fraîche à proximité des postes de travail et en quantité suffisante ;
  • vérifier que les adaptations techniques permettant de limiter les effets de la chaleur ont été mises en place et sont fonctionnelles ;
  • fournir des aides mécaniques à la manutention ;
  • surveiller les ambiances thermiques des lieux de travail (température

 

Signes d'alerte

Comment reconnaître un coup de chaleur ?

Si, au cours de travaux exécutés en ambiance chaude, un travailleur présente l’un des symptômes suivants :

  • grande faiblesse, grande fatigue, étourdissements, vertiges ;
  •  s’il tient des propos incohérents, perd l’équilibre, perd connaissance.

ATTENTION ! il peut s’agir des premiers signes d’un coup de chaleur, c’est une urgence médicale car il y a un danger de mort !

Il faut agir RAPIDEMENT et EFFICACEMENT, et lui donner les premiers secours :

  • alerter les secours médicaux en composant le 15 ;
  • rafraîchir la personne ;
  • transporter la personne à l’ombre ou dans un endroit frais et lui retirer ses vêtements superflus ;
  • asperger le corps de la personne d’eau fraîche ;
  • faire le plus de ventilation possible ;
  • donner de l’eau en l’absence de troubles de la conscience.

 

(source ministére du travail,de l'emploi et de la santé  : plan canicule mesures pour les travailleurs)

 

Depliant_travail_et_canicule.pdf

 
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Date de dernière mise à jour : 14/05/2016

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