Forte chaleur et droit du travail

 

 (source légifrance  le 11/07/2011 07:23:00

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Des obligations spécifiques : ventilation et désaltération

 

L’employeur doit veiller à ce que l’air soit renouvelé et ventilé de façon à éviter les élévations exagérées de température .

Par ailleurs, quelle que soit la température, l’employeur a l’obligation de mettre de l'eau fraîche et potable à la disposition des salariés .

Dans le cas où les conditions de travail amènent les salariés à se désaltérer fréquemment, l'employeur doit prévoir une boisson non alcoolisée, en accès gratuit .

 

A noter : suite aux vagues de chaleurs particulièrement intenses en 2003 et 2005, l'Institut National de Recherche et de Sécurité pour la prévention des accidents du travail et des

maladies professionnelles (INRS) a préconisé, en cas de fortes chaleurs, le décalage ponctuel des horaires (arriver et repartir plus tôt), une limite de la cadence de travail, un arrêt des appareils électriques qui ne sont pas indispensables...

 

Le droit de retrait

Si un salarié a un motif raisonnable de penser qu’une situation présente un danger grave et imminent pour sa santé et celle des autres travailleurs, il peut se retirer de cette situation.

L’employeur ne peut pas le contraindre à reprendre son poste .

Une température excessive dans un local de travail, liée aux fortes températures extérieures et à l’absence de climatisation et de ventilation peut éventuellement constituer une situation de danger, par exemple être source de malaises, notamment si le rythme de travail est intense.

Cependant, en cas de litige, seul le juge pourra estimer la légitimité de l'exercice du droit de retrait.

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