Travailler en France avec un diplôme tunisien de médecin ou d'infirmier

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ENREGISTREMENT DES DIPLOMES COMMUNAUTAIRES (Europe)

Il faut présenter au bureau ADELI de la ARS du Département ou on veut travailler, un dossier constitué de :

 l’original du diplôme rédigé dans la langue originelle

 l’original de sa traduction en français par un traducteur assermenté (les coordonnées des traducteurs assermentés sont disponibles auprès des Tribunaux de Grande Instance ou des Cours d’Appel)

original de l’attestation de conformité aux directives européennes (ou de l’attestation de droits acquis, ou du certificat) délivré par l’Etat membre ayant délivré le diplôme ou, le cas échéant, l’original de l’autorisation d’exercer en qualité d’infirmier délivrée par la DRASS

original de la carte d’identité ou du passeport justifiant de la nationalité d’un des 29 Etats membres ou assimilés de l’Union européenne.

 pour l' exercice en salarié des ressortissants des dix nouveaux pays européens : original de l’autorisation de travailler  délivrée par la Direction Départementale du Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle (DDTEFP).

 

2 - ENREGISTREMENT DES DIPLOMES EXTRA COMMUNAUTAIRES ( hors Europe)

Il n’y a pas d’enregistrement du diplôme d’infirmier extra communautaire au niveau du répertoire ADELI mais une autorisation d’exercer en tant qu’aide-soignant est délivrée à tout professionnel qui aura satisfait aux épreuves de contrôle des connaissances professionnelles et de la langue française  auxquelles il aura été convié.

Dans ce dessein, le professionnel doit faire parvenir au bureau ADELI un dossier composé de :

 Original de la demande d’exercice en France, signée par le professionnel

 Copie du diplôme rédigé dans la langue originelle

Copie de sa traduction en français par un traducteur assermenté (les coordonnées des traducteurs assermentés sont disponibles auprès des Tribunaux de Grande Instance ou des Cours d’Appel)

Copie recto-verso du titre de séjour autorisant à travailler en France. En effet, l’autorisation d’exercer complète mais ne remplace pas l’autorisation de travailler délivrée par la Préfecture.

Les originaux de ces documents doivent être présentés lors de la première épreuve de contrôle des connaissances.

En cas de succès au contrôle des connaissances, l’autorisation d’exercer n’est accordée que sous réserve du respect par le professionnel et son employeur, de la réglementation en vigueur relative à l’emploi des travailleurs étrangers.

 

Le répertoire ADELI : qu’est ce que c’est ?

ADELI signifie Automatisation DEs LIstes. C’est un système d’information national sur les professionnels relevant du code de la santé publique, du code de l’action sociale et des personnes autorisées à faire usage du titre de psychologue. Il contient des informations (état civil – situation professionnelle – activités exercées). Un numéro ADELI est attribué à tous les praticiens salariés ou libéraux et leur sert de numéro de référence. Le numéro ADELI figure sur la Carte de professionnel de santé (CPS) pour des professionnels relevant du code de la santé publique.

 

Circulaire DPM/DMI 2/DHOS/P 2 n° 2003-101 du 3 mars 2003 relative à la délivrance des autorisations de séjour et de travail aux infirmier(e)s ressortissants de pays hors EEE et titulaires d'un diplôme étranger

 

Le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité et le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées à Madame et Messieurs les préfets de région (directions régionales des affaires sanitaires et sociales [pour information]) ; Mesdames et Messieurs les préfets de département ([pour exécution] service des étrangers ; directions départementales des affaires sanitaires et sociales ; directions départementales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle) ; Monsieur le préfet de police (pour exécution) ; Monsieur le directeur de l'office des migrations internationales Dans le contexte médiatique donné aux tensions sur l'emploi infirmier en France et à l'arrivée d'infirmier(e)s étrangers pour contribuer à améliorer la situation, il paraît opportun de rappeler les principes régissant l'exercice de cette profession et l'introduction en France de travailleurs étrangers.

 

I. - L'EXERCICE DE LA PROFESSION D'INFIRMIER

1. Conditions d'exercice

 L'exercice de la profession d'infirmier(e) est, conformément aux dispositions du code de la santé publique (article L. 4311-2) subordonné à des conditions de diplôme, certificat ou titre, définies aux articles L. 4311-3 et L. 4311-4 ou à une autorisation d'exercice délivrée en application de l'article L. 4311-11 ou L. 4311-12.

Les diplômes, certificats et titres exigés sont :

 le diplôme français d'Etat d'infirmier ou d'infirmière ;

 le diplôme d'infirmier ou d'infirmière délivré par l'école universitaire d'infirmiers de la principauté d'Andorre 

pour les ressortissants d'un Etat membre de la Communauté européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen ou de la Suisse depuis l'accord entre la Confédération suisse et la Communauté européenne (accord du 21 juin 1999), un diplôme, certificat ou titre d'infirmier responsable des soins généraux figurant sur une liste établie par le ministre chargé de la santé. Ce diplôme peut être éventuellement accompagné d'une attestation de l'Etat membre d'origine certifiant que l'intéressé a rempli toutes les conditions de formation prévues par les obligations communautaires.

En l'état actuel de la réglementation, aucun diplôme délivré hors de la Communauté européenne n'est reconnu, de même que n'est pas reconnu un diplôme délivré par un Etat de la Communauté européenne ou de l'EEE à un ressortissant non communautaire. Les ressortissants d'un Etat non membre de la Communauté européenne ou n'étant pas partie à l'accord sur l'Espace économique européen ou de la Suisse ne peuvent donc pas exercer la profession d'infirmier en France.

2. Les règles d'exercice

Conformément aux dispositions de l'article L. 4311-15 du code de la santé publique, un infirmier ou une infirmière ne peut exercer sa profession que s'il est inscrit sur une liste départementale dressée par le préfet du département de sa résidence professionnelle. Le préfet, représenté par le directeur départemental des affaires sanitaires et sociales, refuse l'inscription si le demandeur ne remplit pas les conditions légales pour l'exercice de la profession ou s'il est frappé soit d'une interdiction temporaire ou définitive d'exercer la profession en France ou à l'étranger, soit d'une suspension prononcée en application des articles L. 4311-24 ou L. 4311-26.

 

3. Cas particulier : les infirmiers et les médecins

titulaires de diplômes extra-communautaires

 

a) Dans le cadre du décret n° 2002-1316 du 25 octobre 2002 relatif aux actions de coopération internationale des établissements publics de santé, des personnels infirmiers des Etats dont la liste est fixée par arrêté du ministre chargé de la santé peuvent effectuer une formation complémentaire sous forme de stages hospitaliers d'adaptation.

b) A titre exceptionnel et sous certaines conditions posées par des circulaires du ministère de la santé, les directions départementales des affaires sanitaires et sociales peuvent délivrer :

- à des personnes, titulaires d'un diplôme d'infirmier ne permettant pas l'exercice de cette profession en France, une autorisation d'exercice des fonctions d'aide-soignant ;

- à des personnes, titulaires d'un diplôme de médecine ne permettant pas l'exercice de cette profession en France, une autorisation d'exercer la profession d'infirmier.

Ces autorisations ne peuvent être délivrées par les directions départementales des affaires sanitaires et sociales que sous réserve du respect par les intéressés des règles relatives au séjour et à l'emploi des ressortissants extra-communautaires sur le territoire français.

 

II. - L'INTRODUCTION EN FRANCE D'INFIRMIERS ÉTRANGERS

Compte tenu des besoins connus dans cette profession, des infirmiers ou infirmières ressortissants de pays hors Union européenne ou partie à l'Espace économique européen ont exprimé le souhait de venir travailler en France. Par ailleurs, des intermédiaires se sont proposés pour mettre en contact des ressortissants de ces pays avec des établissements publics de santé.

Dans ce contexte, il y a lieu d'être particulièrement vigilant à ne délivrer des autorisations de travail qu'aux titulaires d'un diplôme reconnu sur le territoire ou d'une autorisation d'exercice, dans les conditions ci-après.

 

1. Les conditions de délivrance de l'autorisation de travail en France

 

L'article L. 341-4 du code du travail prévoit qu'un étranger ne peut exercer une activité professionnelle en France sans avoir obtenu, au préalable, une autorisation.

La procédure d'introduction d'un travailleur étranger est à l'initiative de l'employeur qui dépose une demande auprès de l'agence locale de l'ANPE qui doit publier l'offre d'emploi et transmettre la demande d'introduction à la DDTEFP.

Le dossier doit comporter :

le contrat de travail ;

l'autorisation d'exercice délivrée par le DDASS ou l'un des diplômes énumérés ci-dessus ;

copie du dépôt d'offre à l'ANPE ;

2 photographies.

La DDTEFP décide ou non d'accepter la demande en fonction des éléments visés à l'article R. 341-4 du code du travail.

Si localement, la situation de l'emploi ne peut être opposée au ressortissant étranger présentant un contrat de travail ou une promesse d'embauche pour un emploi d'infirmier(e), les autres conditions exigées pour la délivrance de l'autorisation doivent être respectées : respect de la réglementation du travail, conditions d'emploi et de rémunération identiques à celles dont bénéficient les travailleurs français, dispositions prises par l'employeur pour assurer ou faire assurer, dans des conditions normales, le logement du travailleur.

S'agissant d'une demande de changement de statut émanant d'un étranger se trouvant en séjour régulier sur le territoire français, celle-ci est déposée par l'intéressé lui-même à la préfecture dont relève son domicile. Vous l'instruisez en suivant les prescriptions en matière de changement de statut contenues dans la circulaire DPM/DMI 2/2002/26 du 16 janvier 2002 relative au traitement des demandes d'autorisation de travail des étrangers.

En l'absence de l'autorisation d'exercice ou de l'un des diplômes mentionnés à l'article L. 4311-3 du code de la santé publique ou du non-respect de la condition de nationalité, l'autorisation de travail devra être refusée.

 

2. Le monopole de l'office des migrations internationales (OMI)

 

Conformément aux dispositions des articles L. 341-9 et R. 341-9 du Code du travail, c'est l'OMI qui est chargé, à titre exclusif, d'exécuter les opérations de recrutement en France et d'introduction des immigrants étrangers.

Le même article L. 341-9 précise qu'« il est interdit à tout individu ou groupement autre que cet office de se livrer à ces opérations ». Par ailleurs, toute infraction aux dispositions visées ci-dessus est punie de 3 ans d'emprisonnement et de 3 000 EUR d'amende et le fait d'intervenir ou de tenter d'intervenir, de manière habituelle et à un titre intermédiaire, à un stade quelconque des opérations de recrutement et d'introduction d'étrangers est puni de 5 ans d'emprisonnement et de 3 000 EUR d'amende (article L. 364-6 du code du travail).

La loi encadre donc, très précisément, les conditions d'introduction en France des travailleurs étrangers et il n'est pas possible d'y déroger.

Par conséquent, aucune expatriation en France ne pourra se faire sans avoir recours aux services de l'OMI.

 

3. Délivrance des titres de séjour et des autorisations de travail

 

Dès son arrivée en France dans le cadre de la procédure d'introduction des salariés étrangers, sous couvert du visa de long séjour réglementaire, ou dès l'obtention de l'autorisation de travail dans le cadre de l'instruction d'une demande de changement de statut, l'étranger concerné doit solliciter auprès de la DDASS du département où il établit sa résidence professionnelle, son inscription sur la liste départementale des infirmiers.

Il doit également se soumettre à la visite médicale auprès de l'OMI après acquittement par son employeur de la redevance forfaitaire et de la contribution forfaitaire.

Sur présentation du contrat de travail visé favorablement par le DDTEFP, du certificat d'inscription sur la liste départementale des infirmiers et du certificat médical délivré par l'OMI, il lui est remis une carte de séjour temporaire (CST) « salarié ».

 

4. Etudiants étrangers admis en école d'infirmier(e)s

 

Les ressortissants étrangers dont le diplôme d'infirmier n'est pas reconnu en France, et qui auraient été admis à suivre une scolarité dans une école d'infirmier(e)s en France, se verront remettre une carte de séjour temporaire (CST) « étudiant », s'ils satisfont aux conditions légales et réglementaires prévues pour l'admission au séjour sous le statut d'étudiant.

Pour leur permettre de suivre les stages nécessaires à l'obtention du diplôme, il leur sera délivré des autorisations provisoires de travail (APT) pour la durée de ces stages dans les établissements ou services agréés à cet effet.

 

PRÈSENTATION AUX CONCOURS D'ENTRÈE EN IFSI

Pour pouvoir se présenter aux concours d'entrée en IFSI, il vous faudra présenter une attestation du Consulat ou de l'Ambassade, certifiant que le titre qu'il possède lui permet d'entrer à l'Université dans son pays ( décret n°81-1221 du 31 décembre 1981, relatif à l'accueil des étudiants étrangers dans les universités et les établissements publics à caractère scientifique et culturel indépendants des universités, art. 16 et 18 ).

INFIRMIERS ÉTRANGERS

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

 Les titulaires d'un titre ou diplôme étranger d'infirmier originaires d'un pays non membre de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen ou de la Principauté d'Andorre ou de la Confédération suisse et qui souhaitent exercer en France doivent se présenter à des épreuves de sélection pour entrer dans un institut de formation en soins infirmiers en vue de l'obtention du diplôme d'État d'infirmier.

En clair, les diplômés de tous les pays extérieurs à l'Union doivent repasser le concours d'entrée d'une école d'infirmière française (mais selon des épreuves spécifiques différentes des autres candidats), y effectuer leur scolarité et passer le diplôme d'État. 

CONDITIONS D'INSCRIPTIONS

Pour se présenter aux épreuves visées à l'article 1er du présent arrêté, les candidats doivent adresser à l'institut de formation en soins infirmiers de leur choix un dossier d'inscription comportant :

  la photocopie certifiée conforme de leur diplôme d'infirmier (l'original sera fourni lors de l'admission en formation) ;

 le relevé détaillé du programme des études suivies, précisant le nombre d'heures de cours par matière et par année de formation, la durée et le contenu des stages cliniques effectués au cours de la formation ainsi que le dossier d'évaluation continue, le tout délivré et attesté par une autorité compétente du pays qui a délivré le diplôme ; 

 le curriculum vitae du candidat ; 

une lettre de motivation ; 

la traduction en français par un traducteur assermenté de l'ensemble de ces documents.

 

LES ÉPREUVES DE SÉLECTION

Les épreuves de sélection visées à l'article 1er sont au nombre de trois :

 

 une épreuve d'admissibilité ; 

 deux épreuves d'admission.

 

L' épreuve d'admissibilité

L'épreuve d'admissibilité consiste en une épreuve écrite et anonyme comportant cinq questions de culture générale permettant en particulier d'apprécier la maîtrise de la langue française par le candidat, ainsi que ses connaissances, prioritairement dans le domaine sanitaire et social. Cette épreuve d'une durée d'une heure et trente minutes est notée sur 20 points. 

Pour être admissible, le candidat doit obtenir à cette épreuve une note au moins égale à 10 sur 20

 L' épreuve d'admission

Les candidats déclarés admissibles par le jury sont autorisés à se présenter aux épreuves d'admission consistant en une épreuve orale et une mise en situation pratique, organisées au cours d'une même séance. 

L'épreuve orale d'une durée de trente minutes au maximum consiste en un entretien en langue française avec deux personnes, membres du jury :

 

 un infirmier cadre de santé exerçant dans un institut de formation en soins infirmiers ; 

 un infirmier cadre de santé exerçant dans un établissement, ou un service à domicile, à caractère sanitaire, social ou médico-social.

 

Cette épreuve doit permettre d'apprécier le parcours professionnel et les motivations du candidat à partir de son dossier d'inscription. Elle est notée sur 20 points.

 

L'épreuve de mise en situation pratique porte sur :

 

 l'étude d'un cas clinique en rapport avec l'exercice professionnel infirmier dont le sujet est tiré au sort par le candidat parmi les questions préparées par le jury ; 

 la réalisation de deux actes de soins, en lien avec le cas clinique, en salle de travaux pratiques, l'un relevant de l'article 5 et l'autre de l'article 6 du décret du 11 février 2002 susvisé.

 

Cette épreuve doit permettre au jury d'apprécier les capacités de compréhension et d'analyse d'une situation de soins donnée ainsi que les aptitudes techniques du candidat. 

D'une durée d'une heure et trente minutes au maximum, dont trente minutes de préparation, cette épreuve est notée sur 20 points et est évaluée par les mêmes membres du jury que l'épreuve orale. Une note inférieure à 10 sur 20 est éliminatoire.

 

L'ADMISSION EN IFSI

Pour pouvoir être admis dans un institut de formation en soins infirmiers, les candidats doivent obtenir un total de points au moins égal à 30 sur 60 aux trois épreuves de sélection.

A l'issue des épreuves d'admission et au vu des notes obtenues aux trois épreuves de sélection, le président du jury établit une liste principale et une liste complémentaire. Cette dernière doit permettre de combler les vacances résultant des désistements éventuels. 

En cas d'égalité de points entre deux ou plusieurs candidats, le rang de classement est déterminé par la note obtenue à l'épreuve écrite puis celle de mise en situation pratique. Lorsque cette procédure n'a pas permis de départager les candidats, le candidat le plus âgé sera classé avant les autres.

 

DISPENSES DE FORMATION

Le directeur de l'institut de formation en soins infirmiers, après avis du conseil technique, est habilité à dispenser les candidats admis en formation de la première ou des deux premières années d'étude. Cette décision est prise en fonction du niveau de formation initiale d'infirmier des candidats, des résultats aux épreuves de sélection et de leur expérience professionnelle.

 

MÉDECINS ÉTRANGERS

 Pour les médecins étrangers, il existe deux cas de figure. Un premier cas passe par une formation succincte en IFSI et l'obtention du diplôme d'État selon des épreuves et des modalités qui leur sont spécifiques. Auquel cas, les médecins seront considérés légalement de la même manière que les infirmiers, à savoir que leur situation sont traité au cas par cas par les directeurs d'IFSI. Ils auront toutefois plus de "facilité" à obtenir le diplôme d'état. Il leur faudra effectuer un stage en service et un rapport de stage qui sera considéré comme l'équivalent du TFE et enfin passer une MSP après avoir effectué 15 jours de formation à la démarche de soins.

Mais une autre solution existe permettant d'être embauché directement par l'établissement sans formation préalable.

 1. Avec formation 

ENSEIGNEMENT

Les personnes titulaires d’un diplôme de docteur en médecine bénéficient, à compter du 31 décembre 2004, d’une dispense totale d’enseignement théorique, sous réserve de suivre, dans la limite des places disponibles, dans un institut de formation en soins infirmiers de leur choix, un enseignement de deux semaines portant sur la démarche de soins et d’effectuer un stage à temps complet de soins infirmiers d’une durée de deux mois. Les modalités du stage sont fixées, après avis du conseil technique, par le directeur de l’institut de formation en soins infirmiers choisi par le candidat.

 DIPLÔME D'ÉTAT

Le diplôme d'État consiste en un travail de fin d'études et une mise en situation professionnelle. 

Rapport de stage

Pour les candidats médecins étrangers, ce travail de fin d’études consiste en un rapport de stage écrit et personnel, établi à la suite du ou d’un des stages accomplis par les intéressés, préalablement à leur présentation aux épreuves du diplôme d’État d’infirmier. Ce rapport, de 15 à 20 pages, porte sur un thème d’intérêt professionnel lié au stage, choisi par les candidats en accord avec l’équipe enseignante de l’Institut dont ils relèvent. Par la suite, pour être autorisé à se présenter à l’épreuve de mise en situation professionnelle, le candidat doit avoir obtenu une note de stage au moins égale à 10 sur 20. Cette note est étayée d’une appréciation précise et motivée. La personne responsable du stage communique celle-ci au candidat au cours d’un entretien. Si la moyenne n’est pas obtenue, le candidat est autorisé à recommencer une seule fois le stage de deux mois. 

Mise en Situation Professionnelle

La mise en situation professionnelle a lieu au cours de la dernière quinzaine du dernier mois de stage. 

L’épreuve consiste en une prise en charge d’un groupe de deux à dix malades suivant la nature du service et des soins. La durée de cette épreuve, comprise entre deux et quatre heures, varie en fonction du nombre de personnes soignées prises en charge. Cette épreuve est notée sur soixante points, dont : 

Trente points pour la présentation synthétique des patients pris en charge et l’argumentation des projets de soins ;

 

Trente points pour l’organisation et la réalisation des soins.

 Les soins dispensés doivent permettre d’évaluer notamment la capacité relationnelle de l’étudiant et sa dextérité gestuelle. Une note inférieure à 12 sur 30 à la réalisation des soins est éliminatoire ainsi qu’une note inférieure à 21 sur 60 à l’ensemble de l’épreuve. Un seul soin potentiellement dangereux pour le malade entraîne une note égale à 0 sur 30. L’évaluation de cette épreuve est assurée par un enseignant d’un autre institut de formation que celui dont relève l’étudiant et par un infirmier en exercice depuis au moins trois ans et ayant participé à des évaluations en cours de scolarité.

 

2. Sans formation

 

Une autre solution existe pour les médecins. En effet, selon la circulaire DHOS-P 2 n°2001-388 du 1er août 2001 des établissements, publics ou privés participant ou non au service public, peuvent demander aux directeurs des DDASS une autorisation d'embaucher des médecins étrangers pour travailler en qualité d'infirmier (la demande vient de l'établissement recruteur).

L'autorisation, donnée pour une durée maximale de trois ans, est accordée par le directeur départemental des affaires sanitaires et sociales. La demande de l'établissement qui souhaite recruter un médecin titulaire d'un diplôme étranger s'accompagne de la photocopie ou de l'original du diplôme de médecin de l'intéressé et, si nécessaire, de sa traduction établie par un traducteur français agréé.

 

 Pardon pour la traduction approximative de cette belle langue

 

LISTE DES DRASS ET DDASS EN FRANCE>>>>>>

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Date de dernière mise à jour : 07/07/2014

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