Proposé par : Sultan.julien Infirmier DE Formateur IFSI

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Recrutements des médecin étrangers hors CEE et Andorre

Arrêté du 8 février 2010 portant ouverture du concours d’internat en médecine

à titre étranger pour concours l'année universitaire 2010-2011concours médecin étranger

Les Praticiens à diplôme hors Union européenne (PADHUE),

soit quelque 3 000 médecins selon le ministère de la Santé 

pourront continuer d'y exercer au-delà du 31 décembre prochain. Jusqu'alors, la reconduction de leur autorisation d'exercice restait en effet soumise à l'obtention des épreuves de la Procédure d'autorisation d'exercice (PAE), 

 les députés ont adopté le 28 octobre un amendement (n°784) présenté par le gouvernement prolongeant de trois ans, jusqu'au 31 décembre 2014, le dispositif transitoire d'autorisation d'exercice…

 

résumé

comme il est souligné "Pour garantir la continuité de fonctionnement des établissements publics de santé et des établissements de santé privés d’intérêt collectif, qui dépend en partie de ces praticiens, il est indispensable de modifier la date butoir du 31 décembre 2011,La mesure vise un effectif de 3 000 praticiens à diplôme hors union européenne,La dépense associée au maintien en activité de ces professionnels s’élève en année pleine à 150 millions d’euros.

Les modifications introduites dans le présent article ont pour effet de prolonger le dispositif transitoire d’autorisation d’exercice jusqu’au 31 décembre 2014 et d’instituer de nouvelles épreuves de vérification des connaissances, dont les modalités seront fixées par décret.

accés à l'amandement 784>>>>

Autres pages

Le décret du 22 novembre 2017

Le décret précise également la procédure de délivrance de l'autorisation qui fait intervenir Le conseil national de l'ordre compétent ( ordre national des médecin ,pharmaciens et dentiste) Le Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et le ministre de la santé

Le calendrier et modalités d’inscriptions (PAE)

Le calendrier et modalités d’inscriptions (PAE), concours médecin étranger PAE,

Recrutements des médecin étrangers hors CEE et Andorre

Modalités pratiques de recrutements médecins étrangers hors CEE et ANDORRE, décret du concours 2010/2011

Commission d'autorisation d'exercice praticiens CEE calendrier 2011

Commission d'autorisation d'exercice praticiens CEE calendrier

Modalités pratiques de recrutements de médecins étranger hors CEE

Régularisation des situations, situation des praticiens étrangers arrivés ou revenus après le 27/799,

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Date de dernière mise à jour : 18/03/2018