Charte médecins en établissement de santé

 

 (charte médecins-ES janvier 2007.doc Le 23/03/2011 22:56:00)

OBJECTIF DE LA CHARTE

L’objectif de la présente charte est de mettre en synergie les démarches de gestion des risques
des médecins et des établissements de santé sur :
- l’analyse des événements porteurs de risques (EPR) déclarés ;
- l’évaluation des risques liés aux soins ;
- la mise en œuvre de recommandations.
La charte définit les règles de fonctionnement, de partage de l’information et de confidentialité
nécessaires à l’atteinte de cet objectif.
La charte est un engagement moral mutuel.
La signature de la charte par le médecin, le représentant légal de l’établissement de santé et le
président de la CME est fortement recommandée.
La charte est signée par chaque médecin individuellement lors de son engagement initial dans
l’accréditation et à chaque renouvellement. Un médecin exerçant dans plusieurs établissements de
santé signe une charte avec chaque établissement.

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Date de dernière mise à jour : 28/09/2016