Le système de santé français

L'organisation mondiale de la santé donne de la santé une définition très large, en la considérant comme "un état complet de bien-être, sur le plan physique, psychique et social". La notion de santé est donc plus large que les seuls soins.

Le système de santé
C'est l'ensemble des moyens destinés à réaliser les objectifs d'une politique de santé.

La politique de santé
L'histoire de la politique de santé française depuis 1945 est un élément particulièrement riche de notre histoire sociale. C'est  durant les Trente Glorieuses (années 1950-60-70) et dans les dernières décennies que s'est construite la démocratie sanitaire, acquis majeur de notre démocratie.

La Protection sociale
Héritière des assurances sociales d'entre deux guerres, la protection sociale réunit des assurances obligatoires contre les risques de baisse du bien être, liés au chômage et à l'insertion professionnelle, à la maladie, à l'invalidité, à la maternité, aux accidents du travail, à la vieillesse, et à la présence d'enfants, les mécanismes de protection sociale se distinguent par un certain degré d'obligation d'adhérer.

Ticket modérateur
Pourcentage d'un tarif ou d'un prix laissé à la charge de la personne protégée.

Tiers payant
Système évitant à l'assuré de faire l'avance des frais et lui permettant de débourser uniquement le ticket modérateur.

Les dépassements d'honoraires
Le dépassement d'honoraire est le supplément par rapport au tarif conventionnel réclamé par certains praticiens à honoraires libres

Le forfait hospitalier
Il constitue une participation du patient aux prestations hôtelières de l'hôpital.

L'organisation
Le système français de santé se caractérise en premier lieu par la coexistence d'acteurs publics (par exemple, les hôpitaux) et d'acteurs privés (par exemple, les cliniques ou les professions de santé libérales). Il se caractérise également par un financement très largement mutualisé : les dépenses de santé ne sont pas supportées directement par les patients, mais prises en charge (sous forme de remboursement ou d'avance de frais) par l'assurance maladie obligatoire. Les organismes d'assurance maladie sont eux-mêmes financés par des cotisations assises sur les salaires et sur les revenus financiers.

L'assurance maladie
La totalité de la population est assurée par un régime de base (Régime Général ou régimes spéciaux). Pour les plus démunis, la Couverture Maladie Universelle (CMU), créée le 1er janvier 2000, assure une affiliation au régime de base de la Sécurité sociale et une couverture complémentaire gratuite.
Les malades souffrant d'une affection grave et de longue durée (ALD) peuvent être complètement exonérés du ticket modérateur prise en charge à 100% pour cette affection)

Jusqu'à la réforme de l'Assurance Maladie de 2004, chaque assuré pouvait choisir son médecin généraliste et son pharmacien et était libre de consulter les spécialistes de son choix aussi souvent qu'il le désirait, et pouvait de lui-même solliciter son hospitalisation.

Depuis cette réforme, plusieurs mesures structurent l'offre de soins et responsabilisent le patient :
le dossier médical personnel

le parcours de soins coordonné : le médecin traitant, choisi librement par le patient, coordonne le dossier médical personnel, et adresse le patient vers le professionnel de santé le plus apte à traiter sa situation spécifique.

Les différents régimes d'assurance obligatoire

L'affiliation à un régime d'assurance maladie est obligatoire.

En France, l'assurance maladie est mise en oeuvre par plusieurs régimes.

Le plus important est le régime général de la Sécurité sociale.

La Mutualité sociale agricole — MSA 

Le Régime social des indépendants — RSI

L'assurance complémentaire
Les dépenses de santé sont prises en charge en totalité ou en quasi totalité dans un certain nombre de situations, comme les maladies graves, la maternité ou les accidents du travail. Dans les autres cas, l'assurance maladie rembourse seulement une partie des frais (variable selon le type de prestation) et laisse à la charge une partie de la dépense, appelée le "ticket modérateur"

La Couverture maladie universelle
La Couverture maladie universelle (CMU) permet aux plus démunis, résidants légalement en métropole ou dans les départements d'outre-mer de bénéficier de la protection maladie de la Sécurité sociale

LE FONCTIONNEMENT DU SYSTEME DE SANTE

L'accès aux soins
L'essentiel de l'accès au soins est garanti par la prise en charge du patient par l'assurance maladie, qui permet de mutualiser des coûts souvent importants, que peu d'individus seraient capables d'assumer directement. Le système d'assurance maladie prévoit toutefois une participation financière du malade. La carte Vitale dotée d'une puce électronique qui contient des informations sur les droits de son titulaire au regard de l'assurance maladie — permet au patient d'éviter d'avancer la part des frais incombant à sa caisse d'assurance maladie.

L'offre de biens et services médicaux
Le code de la santé publique règle la pratique des professionnels et le fonctionnement des établissements. Une partie des professions du secteur médical et paramédical - sages-femmes, pharmaciens, médecins et dentistes, infirmiers... — dispose également d'un ordre professionnel, qui veille au respect de la déontologie et accorde ou retire le droit d'exercer.

Les établissements de santé
Le système hospitalier français se compose d'établissements de santé publics et d'établissements de santé privés,d es centres de lutte contre le cancer, des dispensaires des centres de soins, cabinet de professions de santé, pharmacie

le système de santé français

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1) Les risques dit sociaux dans la protection sociale sont des assurances avec une obligation d'adhérer ?
2) Le ticket modérateur c'est le pourcentage d'un tarif ou d'un prix laissé à la charge de la personne protégée ?
3) Tiers payant? système évitant à l'assuré de faire l'avance des frais et lui permettant de débourser uniquement le ticket modérateur ?
4) Les dépassement d'honoraire , c'est le supplément par rapport au tarif conventionnel réclamé par certains praticiens à honoraires libres ?
5) Le forfait hospitalier, c'est la participation du patient aux prestations hôtelière de l'hôpital ?
6) La CMU , permet aux plus démunis de bénéficier de la protection maladie de la sécurité sociale ?

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Date de dernière mise à jour : 11/11/2016

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