Prime assistant de soins en gérontologie

Sommaire

Vous trouverez dans la liste ci-dessous :

  • Montant de la prime assistant de soins en gérontologie
  • Personnels et structures bénéficiaires  
  • Modalité d'attribution de la prime
  • Date d'effet 

 

Les personnels concernés exerçant dans les établissements adhérents FEHAP :

Conditions requises, à l’attribution d’une prime spécifique de 90 euros bruts mensuels.

Il reprend à l’identique les conditions de versement de la dite prime telles qu’elles ont été prévues par le Décret n° 2010-681 du 22 juin 2010 portant attribution d’une prime aux aidessoignants et aides médico-psychologiques exerçant les fonctions d’assistant de soins en gérontologie dans la fonction publique hospitalière.

2 - Modalités d’application :

a- Personnels et structures visés :

Les salariés pouvant prétendre à l’attribution de cette prime doivent remplir des conditions cumulatives très précises. En effet, seuls sont éligibles au versement de cette prime les salariés :

  • occupant le métier soit d’aide-soignant, soit d’aide médico-psychologique ;
  • qui ont suivi l’intégralité de la formation spécifique d’assistant de soins en gérontologie (formation d’une durée de 140 heures réglementée par l’arrêté du 23 juin 2010 relatif à la formation préparant à la fonction d’assistant de soins en gérontologie, publié au J.O du 16 juillet 2010), étant précisé que les salariés doivent être détenteurs d’une attestation justifiantde la réalisation de cette condition ;
  • qui assurent des fonctions d’assistant de soins en gérontologie dans une unité cognitivocomportementale, une unité d’hébergement renforcée (UHR), un pôle d’activités et de soins adaptés (PASA) ou dans une équipe spécialisée pour la prise en charge des patients atteints de la maladie d’Alzheimer d’un service de soins infirmiers à domicile.

Il faut préciser que les UHR et les PASA au sein des EHPAD doivent avoir fait l’objet d’une labellisation.

En outre, les unités Alzheimer en EHPAD ne rentrent pas dans le champ d’application de cette mesure sauf si elles bénéficient de la labellisation d’UHR.

Seuls ces services, unités ou pôles sont visés, à l’exclusion de tout autre.

Modalité d'attribution de la prime

  • Dès lors que les aides soignants et AMP remplissent les conditions cumulatives ci-dessus, ils se voient attribuer une prime de 90 euros bruts pour un salarié à temps plein.
  • Pour les salariés à temps partiel, cette prime sera versée proportionnellement à leur horaire contractuel de travail. Ainsi, par exemple, un salarié à mi-temps bénéficiera d’une prime de 45 euros bruts.
  • Il faut également souligner que, conformément au décret précité, cette prime est attribuée au titre de l’exercice effectif de la fonction d’assistant de soins en gérontologie auprès de personnes atteintes de la maladie d’Alzheimer ou de pathologies apparentées. Ainsi, un salarié qui ne consacre pas l’intégralité de sa durée contractuelle de travail à l’exercice de la fonction
  • cette fonction d’assistant de soins en gérontologie se verra attribuer une prime proportionnelle au temps consacré à cette fonction.
  • Par exemple, un salarié à temps plein assurant des fonctions d’assistant de soins en gérontologie seulement pour la moitié de sa durée contractuelle de travail bénéficiera d’une prime de 45 euros bruts.
  • De même, un salarié à mi temps assurant des fonctions d’assistant de soins en gérontologie seulement pour la moitié de sa durée contractuelle de travail bénéficiera d’une prime de 22.50 euros bruts.
  • La prime est versée mensuellement dès lors que les conditions d’attribution sont remplies et figure sur une ligne distincte du bulletin de salaire.
  • Elle entre uniquement dans l’assiette de calcul de la prime décentralisée. Elle ne fait donc pas partie de l’assiette de calcul de la prime d’ancienneté ou d’autres primesconventionnelles en pourcentage dont les salariés pourraient être bénéficiaires.
  • Compte tenu de la nature de cette prime, elle n’est pas prise en compte dans les éléments de rémunération conventionnels à retenir pour effectuer la comparaison avec le SMIC.
  • En revanche, elle sera prise en compte dans l’assiette de calcul des heures supplémentaires ou complémentaires, des astreintes à domicile, dans l’assiette de calcul de l’indemnité spéciale prévue par le code du travail en cas de 1er mai travaillé, ainsi que dans l’assiette de
  • calcul de l’indemnité prévue par la CCN 51 lorsque le repos de jour férié ne peut être accordé.

Date d'application

L’entrée en vigueur de l’avenant intervient au premier jour du mois civil qui suit la publication de l’arrêté d’agrément.

Compte tenu de la publication de l’arrêté d’agrément le 26 décembre 2010, l’avenant entre en application le 01 janvier 2011

Sultant Julien 

Formateur IFAS

Source :https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022377535&categorieLien=id

mots clefs : assistant de soins en gérontologie,ASG, prime, indemnité,montant , calcul du salaire, condition de diplôme

  • 7 votes. Moyenne 3.8 sur 5.

Commentaires

  • christina 10

    1 christina 10 Le 08/03/2012

    moi ausi je suis ASG dans la FPT et pas de prime ;cela est au bon vouloir de mr le directeur je suis decu aussi
  • gorse

    2 gorse Le 04/05/2012

    bonjour, j ai suivi la formation d ASG est je travail dans un EPHAD. mon patron est t il obliger de me donner la prime de 90 euros brut par mois? merci d avance
    julien sultan

    julien sultan Le 05/05/2012

    bonjour et merci de votre intérêt pour soignant en ehpad oui puisque c'est par décret , vous lui donnez le lien sur internet notamment légifrance pour la convention CCU 2002 ou la convention CCN 51, par contre des ASG travaillant dans la fonction public hospitalière ont beaucoup de mal à se faire payer la prime rapprochez vous dans se cas des organisation syndical de votre structure, et montrez leur le texte législatif. Nous avons besoins de vous ,auriez vous l'amabilité de nous faire partager votre mémoire de fin de formation ASG . soignantenehpad@gmail.com bien cordialement JOHEIR administrateur
  • coco

    3 coco Le 25/06/2012

    asg en ehpad ccn 51 structure accueillant que des malades d alzheimer ou syndromes apparentes ai je le droit a la prime ?
    julien sultan

    julien sultan Le 25/06/2012

    bonjour et merci de votre intérêt pour soignantenehpad ci joint le lien avec l'avenant vous donnons droit à la prime de assistant de soin en gériatrie copiez/collez le lien sur votre navigateur http://www.soignantenehpad.fr/pages/legislation/prime-assistant-de-soin-en-gerontologie-1.html cordialement
  • lolo13

    4 lolo13 Le 18/09/2012

    bonjour, vous allez pouvoir peut être me renseigner, je vais faire la formation d'auxiliaire en soins gérontologiques , je voulais savoir dès lors de l'obtention de cette attestation, quels horaires de travail faites vous? travaillez vous toujours en poste ou alors travaillez vous de journée?? car ça sera la première année que notre établissement de soins propose cette formation....
    merci de vos réponses
    julien sultan

    julien sultan Le 19/09/2012

    bonjour et merci de votre intérêt pour soignants en EHPAD cela dépend en principe L'ASG travail dans un PASA et les horraire d'ouverture sont en principe de 9 h/ 18h comme les acceuils de jours, maintenant c'est modulable en fonction des structures ainsi que des roulements bien cordialement
  • Sylvie

    5 Sylvie Le 02/04/2013

    La prime d'ASG est elle proportionnelle au temps de travail en PASA ? Ou est elle due dans sa totalité qu'elle que soit la durée du contrat?
    julien sultan

    julien sultan Le 03/04/2013

    elles est due par rapport au nombre d'heure préciser sur votre contrat travail effectuer chaque mois
  • nikitas

    6 nikitas Le 02/02/2014

    bonsoir
    Je suis aide soignante a l’hôpital publique ,je travaille depuis 5 ans en gériatrie ( personnes de 75 ans minimum ) je n'ai jamais perçu de prime de 90 euros par mois , cela est il normal ? y a t'il une différence entre gériatrie et gérontologie ?
    Merci de vos réponses et à bientôt
  • Chriss

    7 Chriss Le 26/08/2014

    Bonjour,
    je viens réagir sur la formation ASG. Je travaille depuis 5 ans dans un CANTOU,par nécessicité,j'ai suivi cette formation en février 2013 (140 heures) pour approfondir mes connaissances sur la prise en soin des personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer , mettre en place des animations appropriées, pour échanger entre professionnels et une reconnaissance de nos dirigeants et des familles de nos compétences . Quelle déception!! Que se soit dans le domaine de l'organisation du service ou sur le versement de la prime ASG(refus de ma direction). Le décret 2010 pondu sur le droit à l'obtention de la prime ASG montre l'incompétence ou le désintéressement de nos décideurs. Si je les ai bien compris, dans un CANTOU (service qui existe depuis plus de 30 ans) ou un Ehpad le personnel n'est pas au contact de malade ALZHEIMER, je rêve!! La prime devrait être verser à tout le personnel de gériatrie. Un service Labellisé(quel joli terme) comme si nos anciens était des tranches de jambon ou des tranches de rôti de porc. Respect envers nos ancêtres et ceux qui s'en occupent.
  • sam

    8 sam Le 26/08/2014

    bonjour
    Vous avez complètement raison,mais à savoir que dans certain secteur fermé, on y met les accueils de jour, des résidents qui souffrent de certain troubles qui n'ont rien à voir avec la maladie Alzheimer, pour cette raison que la structure doit être labellisé sinon on ferait n'importe quoi avec les subventions et pas des action en direction des résidents. il y a un manque de vision à long terme de la part de certains directeur (trice) d'EHPAD la formation d'un ASG doit faire partie d'un concept d'organisation type PASA ou UFR plus l'intégration de personnel psychomotricien, ergothérapeute, l'ouverture d'un PASA permet à la direction de recevoir une subvention qui permet ensuite de rémunérer le personnel dédié
  • dubreucq charlyne

    9 dubreucq charlyne Le 07/10/2014

    bonjour, je voudrai avoir la confirmation; la prime de 90€ est elle toujours valable (fin 2014) pour les ASG
  • support soignant

    10 support soignant Le 08/10/2014

    Bonjour
    la prime est toujours valable et sous certaines conditions
    AVENANT N° 2010-05 DU 29 JUIN 2010
    L’avenant n°2010-05 du 29 juin 2010, signé par la CFDT (.
    1 - Objet de l’Avenant :
    Cet avenant s’inscrit dans le cadre de la demande formulée par la Direction Générale de la
    Cohésion Sociale, par courrier du 10 février 2010, d’ouvrir des négociations permettant
    d’aboutir à un accord ouvrant droit, pour les personnels concernés exerçant dans les
    établissements adhérents FEHAP dans les conditions requises, à l’attribution d’une prime
    spécifique de 90 euros bruts mensuels.
    2 - Modalités d’application :
    a- Personnels et structures visés :
    Les salariés pouvant prétendre à l’attribution de cette prime doivent remplir des conditions
    cumulatives très précises. En effet, seuls sont éligibles au versement de cette prime :
    - les salariés occupant le métier soit d’aide-soignant, soit d’aide médico-psychologique ;
    - qui ont suivi l’intégralité de la formation spécifique d’assistant de soins en gérontologie
    (formation d’une durée de 140 heures réglementée par l’arrêté du 23 juin 2010 relatif à la
    formation préparant à la fonction d’assistant de soins en gérontologie, publié au J.O du 16
    juillet 2010), étant précisé que les salariés doivent être détenteurs d’une attestation justifiant
    de la réalisation de cette condition et qui assurent des fonctions d’assistant de soins en gérontologie dans une unité cognitivo-comportementale, une unité d'hébergement renforcée (UHR), un pôle d'activités et de soins
    adaptés (PASA) ou dans une équipe spécialisée pour la prise en charge des patients atteints
    de la maladie d'Alzheimer d'un service de soins infirmiers à domicile.
    Il faut préciser que les UHR et les PASA au sein des EHPAD doivent avoir fait l’objet d’une
    labellisation. En outre, les unités Alzheimer en EHPAD ne rentrent pas dans le champ d'application de
    cette mesure sauf si elles bénéficient de la labellisation d'UHR.
    Seuls ces services, unités ou pôles sont visés, à l’exclusion de tout autre.
    b- Modalités d’attribution de la prime :
    • Dès lors que les aides soignants et AMP remplissent les conditions cumulatives ci-dessus, ils
    se voient attribuer une prime de 90 euros bruts pour un salarié à temps plein.
    Pour les salariés à temps partiel, cette prime sera versée proportionnellement à leur horaire
    contractuel de travail. Ainsi, par exemple, un salarié à mi-temps bénéficiera d’une prime de
    45 euros bruts.
    Bien cordialement
    ;
  • Chriss

    11 Chriss Le 21/12/2014

    Bonjour,
    quand on travaille en EHPAD, nous sommes confrontés OBLIGATOIREMENT à la prise en soin de résidents atteints de la maladie d'Alzheimer puisqu'ils représentent plus de 40% des chambres occupés en EHPAD. C'est fantaisiste de croire que tout les malades Alzheimer sont dans des structures adaptés. En fait , cela représente un tout petit pourcentage , la faute au manque de place dans des services adaptés, avec du personnel volontaire et diplômé. En conclusion, la prime devrait être versé à tous les AS et AMP travaillant au contact des personnes agées et ayant suivis la formation d' Assistant de soins en gérontologie. C'est une façon de valoriser et de reconnaître des compétences au métier d'AS ou AMP , nous en avons fortement besoin ! Que nos directeurs et décideurs m'entendent ! Cordialement
  • CARO

    12 CARO Le 06/05/2015

    Bonjour,
    j'aimerai savoir si lorsqu'on est assistante en soins de gérontologie dans un PASA et que notre employeur nous remet en EHPAD on garde tout de même le statut ASG et la prime ou si on redevient Aide Soignante SANS PRIME ?
    Merci
  • sam

    13 sam Le 06/05/2015

    On garde le statu mais pas la prime
  • lucie

    14 lucie Le 14/01/2016

    bonjour, je fait partie d'un ssiad et j'exerce comme asg dans un esa apres avoir fait une formation asg . Puis je pretendre a la prime ? merci pour votre reponse
    julien sultan

    julien sultan Le 23/02/2016

    Bien sur vous travailler en esa mais la prime est proportionnel aux jours de travail comme ASG
  • Bantwell

    15 Bantwell Le 26/02/2020

    Bonjour, je suis auxiliaire de vie sociale titulaire du DEAVS, je travaille dans un spasad et depuis quelques mois Assistante de soins en gérontologie dans l'attente de la création du nouveau service ESA.. Je me pose une question, en étant Asg suis je habilité à faire des toilettes médicalisées en tant qu'ASG ?
    Merci beaucoup pour votre réponse.
    Sandrine
    julien sultan

    julien sultan Le 27/02/2020

    Bonjour En tant que AVS vous avez valider le module 1 accompagnement d’une personne dans les activités de la vie quotidienne, il n'y a rien qui s'oppose à ce que vous réalisez de toilettes Cordialement Sjulien
    julien sultan

    julien sultan Le 27/02/2020

    Bonjour En tant que AVS vous avez valider le module 1 accompagnement d’une personne dans les activités de la vie quotidienne, il n'y a rien qui s'oppose à ce que vous réalisez de toilettes Cordialement Sjulien
  • Proust

    16 Proust Le 21/03/2022

    Bonjour, Je suis assistante de soins en gérontologie auprès d’un PASA, je voulais savoir si la prime grand âge était cumulable avec la prime ASG? A priori non, il m’a été demandé de choisir entre les deux. Merci de votre réponse.Cordialement.
    gisele-cabre

    gisele-cabre Le 21/03/2022

    Cela mérite une investigation de votre part La prime grand âge s'adresse à tous les aides soignants travaillant dans le secteur de la personne âgée de la fonction publique territoriale sous condition d'avoir obtenu une formation certifiante " grand âge" La prime ASG s'adresse uniquement pour les aide soignante travaillant dans les PASA et ayant obtenu une certification ASG Formation certifiante grand âge et certification ASG deux formations sans doute semblable mais différentes https://solidarites-sante.gouv.fr/systeme-de-sante-et-medico-social/masante2022/newsletter/article/les-aides-soignants-exercant-aupres-des-personnes-agees-percoivent-desormais
  • Barras

    17 Barras Le 07/02/2023

    Bonjour je suis Asg dans un accueil de jour qui se trouve dans une EHPAD. Puis-je prétendre à la prime. Bien sûr j'ai obtenu le certificat en 2018 et la direction m'a confirmé que je ne pouvais pas y prétendre car c'est un accueil de jour , pouvez-vous me confirmer ?
  • Diana

    18 Diana Le 09/03/2023

    Bonjour,

    Savez vous si en plus de la prime de 90e bruts le soignant obtient une augmentation de son coefficient de salaire ?
    julien sultan

    julien sultan Le 09/03/2023

    Le coefficient sera augmenté en mai ou juin 2023
  • Barras

    19 Barras Le 14/06/2023

    Bonjour
    Je voudrais faire la démarche pour faire la demande de la prime ASG que me refuse mon employeur d'une EHPAD privée.
    J'exerce le poste en accueil de jour et titulaire du certificat ASG .
    Existe il un texte ou loi sur laquelle je peux me référer ?
    Merci
    gisele-cabre

    gisele-cabre Le 14/06/2023

    Bonjour Voici un lien https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022377535&categorieLien=id Noter que votre unité doit être labélisée pour obtenir le budget afin que vous perceviez la prime
  • Geraldine

    20 Geraldine Le 05/08/2023

    Bonjour, je suis aide soignante dans un foyer d'accueil médicalisé, depuis 2000 j'ai mon attestation de formation asg , est-ce qu'il faut travailler absolument un Ephad pour bénéficier les 90e de prime
    gisele-cabre

    gisele-cabre Le 05/08/2023

    Non il faut travailler dans un service spécialisé dans la prise en charge des personnes présentant des troubles cognitifs tel que la maladie d'Alzheimer ( CANTOU, UPPD etc.....)

Ajouter un commentaire

Anti-spam